Avis de marchéDépartement(s) de publication : 62Annonce n°24-42702ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-CalaisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22620001200012Ville : ARRASCode postal : 62000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 62Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marchespublics596280.frIdentifiant interne de la consultation : 202462A0036Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://marchespublics596280.frSection 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour un
marché réservé : un document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344- 2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normalesTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 16:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Pas-de-CalaisSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Exploitation forestière des espaces Emile DurieuxCode CPV principal - Descripteur principal : 77211100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le Département du Pas-de-Calais est propriétaire de 4 terrains boisés, situés sur les communes de Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval. Les missions faisant l'objet du lot 1 se résument principalement à des travaux d'abattage et de débardage. Celles du lot 2 à des travaux d'entretien des haies périphériquesLieu principal d'exécution du marché : Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval 62000Durée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 116666 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé :
- Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapésMarché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Lot n°1 Entretien forestier. Entretien forestierCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 83333 eurosLieu d'exécution du lot : Bois Durieux situés sur les communes de Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval - Description du lot : 2 : Lot n°2 entretien haies et layons. Entretien des haies et des layonsCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211100Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33333 eurosLieu d'exécution du lot : Bois Durieux situés sur les communes de Bertincourt, Vélu et Neuville-BourjonvalSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum de services. Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés et il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Les prestations sont décomposées en 2 lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024