Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 24-42702
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Pas-de-Calais
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22620001200012
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marchespublics596280.fr
Identifiant interne de la consultation : 202462A0036
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://marchespublics596280.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Pour un marché réservé : un document attestant que le candidat qui répond est une entreprise adaptée ou un établissement et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344- 2 du code de l'action sociale et des familles, ou une structure équivalente, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Pas-de-Calais
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation forestière des espaces Emile Durieux
Code CPV principal - Descripteur principal : 77211100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le Département du Pas-de-Calais est propriétaire de 4 terrains boisés, situés sur les communes de Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval. Les missions faisant l'objet du lot 1 se résument principalement à des travaux d'abattage et de débardage. Celles du lot 2 à des travaux d'entretien des haies périphériques
Lieu principal d'exécution du marché : Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval 62000
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 116666 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Oui
Type de marché réservé : Marché réservé à un entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
Description du lot : 1 : Lot n°1 Entretien forestier. Entretien forestier
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 83333 euros
Lieu d'exécution du lot : Bois Durieux situés sur les communes de Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval
Description du lot : 2 : Lot n°2 entretien haies et layons. Entretien des haies et des layons
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 77211100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 33333 euros
Lieu d'exécution du lot : Bois Durieux situés sur les communes de Bertincourt, Vélu et Neuville-Bourjonval
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Cette consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec minimum et maximum de services. Le contrat est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés et il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la notification du contrat. Les prestations sont décomposées en 2 lots
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024