Exploitation et maintenance multi technique du site de Strasbourg, 1 r Edmond Michelet.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 67
Annonce n° 25-24829


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance multi technique du site de Strasbourg, 1 r Edmond Michelet
Description : Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le présent marché comprend : - La maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché, - Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché, - Le suivi énergétique du site, - Les petits travaux d'amélioration tels que définis au paragraphe 2.9 du CCTP. - La levée des non-conformités issues des contrôles réglementaires et vérifications périodiques des bâtiments et des installations Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour garantir : - La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, - La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales, - Les conditions de fonctionnement définies dans les Dossiers d'Ouvrage Exécutés pour les installations du CNFPT, avec les spécifications techniques des constructeurs, - Les résultats fixés au présent marché, - La fiabilité des installations et équipements, - La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif, - Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail et Etablissement Recevant du Public, et les règles de l'art, - La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire, - La continuité de service, - La propreté des locaux techniques et des installations techniques, - L'assistance technique, - La conduite et le pilotage des systèmes de gestion centralisée, - La conservation et l'optimisation de l'efficience énergétique du bâtiment
Identifiant de la procédure : bac286c1-3312-4369-9041-d7a9a28c16e5
Identifiant interne : ACH25024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public - 80 rue de Reuilly - Cs 41232
Ville : Paris 12
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite du site, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, dans les conditions suivantes : - Personnes à contacter pour prendre rendez-vous : - Alain Spohr - Chargé de maintenance du bâtiment 03 88 15 03 46 [email protected] - Julie Kinder Directrice adjointe ressources 03 88 15 53 71 [email protected]
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation et maintenance multi technique du site de Strasbourg, 1 r Edmond Michelet
Description : Ce marché est un accord-cadre à engagement de résultat avec des moyens minimums comprenant une part forfaitaire et une part à bon de commande. Le présent marché comprend : - La maintenance préventive et corrective des installations et équipements objet du marché, - Le diagnostic et le conseil technique des installations et équipements objet du marché, - Le suivi énergétique du site, - Les petits travaux d'amélioration tels que définis au paragraphe 2.9 du CCTP. - La levée des non-conformités issues des contrôles réglementaires et vérifications périodiques des bâtiments et des installations Le marché regroupe toutes les prestations intellectuelles et matérielles nécessaires pour garantir : - La satisfaction des occupants par la qualité de service, les conditions d'ambiance, - La maintenabilité, la durabilité et les performances de fonctionnement des installations au niveau optimal, équivalent ou très proche de celui des performances initiales, - Les conditions de fonctionnement définies dans les Dossiers d'Ouvrage Exécutés pour les installations du CNFPT, avec les spécifications techniques des constructeurs, - Les résultats fixés au présent marché, - La fiabilité des installations et équipements, - La pérennité des installations et équipements par la mise en oeuvre d'un programme d'entretien préventif, - Le maintien des installations en conformité avec les règlements de sécurité, notamment ceux relatifs à la réglementation du Code du Travail et Etablissement Recevant du Public, et les règles de l'art, - La recherche permanente d'amélioration des résultats, par la mise en place et l'utilisation des moyens adaptés et des ressources du Titulaire, - La continuité de service, - La propreté des locaux techniques et des installations techniques, - L'assistance technique, - La conduite et le pilotage des systèmes de gestion centralisée, - La conservation et l'optimisation de l'efficience énergétique du bâtiment
Identifiant interne : S-PF-1608741

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre national de la fonction publique territoriale Direction de l'achat public - 80 rue de Reuilly - Cs 41232
Ville : Paris 12
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter du 15/07/2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible à l'échéance de manière tacite pour 1 période de 24 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 350,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - En cas de marché public ou d'accord-cadre passé pour les besoins de la défense, renseignements relatifs à la nationalité du candidat - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1608741
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1608741
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CNFPT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : D1E9462F-F49D-07BF-EEFEE1EC4D5399DF
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : CNFPT - Direction de l'achat public
Numéro d'enregistrement : 64133
Adresse postale : 80 rue de Reuilly Cs41232
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : BURGY France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155274400
Adresse internet : http://www.cnfpt.fr
Profil de l'acheteur : https://cnfpt.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : CNFPT
Numéro d'enregistrement : D1E9464E-9B77-85DD-C92EF0506D0D2BA6
Adresse postale : 80 rue de Reuilly 80 rue de Reuilly
Ville : Paris
Code postal : 75578
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Valérie BERGOIN
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0155274400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : D1E9465F-BC41-C734-903E532E30F28B16
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 253148b8-03b5-48cc-be23-1f35d1a35a0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/03/2025 à 16:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/03/2025