Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, ...

Avis de marché
Département(s) de publication :13, 25, 34
Annonce n° 24-129995


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

1.1 Acheteur
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, électricité courants faibles, petit entretien second oeuvre
Description : Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, électricité courants faibles, petit entretien second oeuvre
Identifiant de la procédure : aeb539f0-5c1e-42e3-98f0-87ce2d017342
Identifiant interne : 2024-59A61
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 90,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 158,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères d'attribution identiques pour les 3 lots : Le Prix sur la base des prix du bordereau des prix forfaitaire et unitaire et de la commande indicative type, pondéré à 50 % La valeur technique sur la base du cadre de réponse, pondéré à 40 % : - la compréhension du dossier, appréciée notamment au travers des moyens proposés : 10% - La qualité de l'organisation et des méthodes proposées : 30 % Les performances en matière de protection de l'environnement, pondéré à 10%
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Voir règlement de la consultation
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Voir règlement de la consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Délégation de Besançon
Description : Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, électricité courants faibles, petit entretien second oeuvre
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base des prix du bordereau des prix forfaitaires et unitaires et de la commande indicative type
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sur la base du cadre de réponse : - la compréhension du dossier, appréciée notamment au travers des moyens proposés : 10% - La qualité de l'organisation et des méthodes proposées : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654039&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654039&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Délégation de Marseille
Description : Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, électricité courants faibles, petit entretien second oeuvre
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base des prix du bordereau des prix forfaitaires et unitaires et de la commande indicative type
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sur la base du cadre de réponse : - la compréhension du dossier, appréciée notamment au travers des moyens proposés : 10% - La qualité de l'organisation et des méthodes proposées : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654039&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654039&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Délégation de Montpellier
Description : Exploitation et maintenance générale des installations techniques des locaux des délégations régionales éloignées de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse : chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, électricité courants forts, électricité courants faibles, petit entretien second oeuvre
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/02/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Voir règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Voir règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Sur la base des prix du bordereau des prix forfaitaires et unitaires et de la commande indicative type
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sur la base du cadre de réponse : - la compréhension du dossier, appréciée notamment au travers des moyens proposés : 10% - La qualité de l'organisation et des méthodes proposées : 30 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Les performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654039&orgAcronyme=d4t

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2654039&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
Numéro d'enregistrement : 18690155900069
Adresse postale : 2-4 allée de Lodz
Ville : Lyon cedex 07
Code postal : 69363
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0472712634
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1c405f37-97fd-480a-8704-c5d54a34a6ef - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 15/11/2024 à 17:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/11/2024