Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM..

Avis de marché
Département(s) de publication :83, 13
Annonce n° 24-111731


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.
Description : Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.
Identifiant de la procédure : a9d0354f-3d73-41e9-aa23-39c0204b56d2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent avis de marché concerne un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum sur 4 ans de 500 000 Euros HT. Il est prévu un début d'exécution des prestations en janvier 2025.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Saint Mandrier
Code postal : 83430
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement. Si les candidats se présentent en groupement conjoint, ils devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : STM - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM
Description : Les prestations du présent accord-cadre portent sur les actions d'exploitation et de maintenance pour : - L'assurance d'une distribution continue d'eau potable d'une qualité irréprochable à destination de la consommation humaine ; - L'assurance d'une eau de baignade de la piscine du PEM d'une qualité irréprochable pour les usagers ; - L'assurance d'une vigilance structurelle et fonctionnelle du réseau AEP sur le site du PEM. Cet accord-cadre prévoit donc toutes les actions d'exploitation et de maintenance pour le traitement de l'eau du réseau AEP du PEM, de la piscine du PEM ainsi que la surveillance de ce réseau AEP (diagnostic des réseaux, manœuvre régulière des vannes, relève et suivi des compteurs, la réalisation de plans d'actions annuels pour la mise à niveau et l'amélioration du réseau AEP). Il comprend une permanence 7 jours sur 7 et 24h/24 pour répondre aux besoins réglementaires liés à la qualité de l'eau que ce soit sur le réseau AEP ou pour la piscine.
Identifiant interne : 2024-ESID-TLN-0125

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65110000 Distribution d'eau

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toute demande de précisions sera à formuler par écrit via la Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE) sur l'espace dédié à la consultation à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les justificatifs de candidature sont à fournir le cas échéant par chacun des membres du groupement. De même, en cas de sous-traitance, le candidat fournira les documents de candidature ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant présenté. Le dispositif « Document Unique des Marchés Européens (DUME) » peut être mise en oeuvre pour la présente consultation. Quel que soit le dispositif retenu, les documents relatifs à la candidature doivent contenir l'ensemble des éléments demandés dans l'avis de marché, article "critères de sélection". Les modalités de transmission des candidatures et du dispositif DUME sont détaillées dans le règlement de la consultation. Renseignements d'ordre administratif : Coordonnées de l'acheteur désigné : Mme HUNAUT Sylvie - Tél : + 33 422424385

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Effectif moyen annuel détaillé - liste des moyens en matériels dont disposera le candidat pour la réalisation de cet accord-cadre - liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Certificats de qualification souhaités : Tout certificat justifiant de compétences en traitement et gestion des réseaux d'eau potable, des eaux de baignades et interventions sur des réseaux d'eau.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : -la déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté - chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : La lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat) ou équivalent, dûment rempli et daté les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat. Il est demandé au candidat les preuves qu'il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d'exclusion. En l'absence de fourniture de ces documents, la candidature est déclarée irrecevable. Les preuves demandées sont les suivantes : l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné aux articles L. 23411 et L. 23412 ainsi qu'au 1° de l'article L. 23413 du code de la commande publique, la production soit d'une attestation sur l'honneur, soit d'un extrait de casier judiciaire. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations et organismes compétents. le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 126312, D. 82225 ou D. 82227 ou D. 82542 à D. 82545 du code du travail. l'acheteur accepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 23412 du code de la commande publique, la production de son numéro unique d'identification ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés. L'attributaire pressenti fournira également : le certificat attestant la souscription des déclarations et paiements prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales - le certificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l'article L 24315 du code de sécurité sociale délivré par l'agence centrale des organismes de sécurité sociale - Les candidats ne sont pas tenus de fournir les justificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès soit gratuit.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix : 60 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère valeur technique : 40 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement sur factures, prix révisables Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %.
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L 5511 et suivants du CJA), la requête devant être introduite avant la signature du contrat. - Référé contractuel (article L 55113 et suivants du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat) - Recours en contestation de validité du contrat (issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » n° 358994 du 4 avril 2014) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée initiale de l'accord-cadre est de 2 ans et pourra être reconduite pour une durée de 6 mois, au maximum quatre (4) fois.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement : 2
Adresse postale : 5 rue racine - CS 40510
Ville : Toulon cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d'enregistrement : 3
Adresse postale : Préfecture de région PACA, Place Félix Baret - CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 04 84 35 45 54
Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : MINARM/SGA/DCSID/ESID TOULON/Service achats infrastructure
Numéro d'enregistrement : 1100020110044
Ville : BCRM TOULON - ESID TLN - Boîte postale n° 71
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Mme HUNAUT Sylvie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0422424385
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d7f657c2-f222-45db-95f0-9f935cd33e57 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/10/2024 à 14:14
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2024