Avis de marché
Département(s) de publication :47
Annonce n° 26-71774
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Description : Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies biomasse de Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché est alloti en 4 lots. Selon les lots, le marché comportera : un poste appelé P1: fourniture de combustible bois (lot 1 uniquement) un poste appelé P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation un poste appelé P3 : gros entretien en garantie totale et transparente (lot 1 uniquement). Pour chaque lot, des prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant de la procédure : 38ffff2d-3056-4cc9-a3b0-227a5e1484a5
Identifiant interne : 2026-005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aiguillon - Castillonnès - Cancon - Villeréal
Description : Exploitation et maintenance des réseaux de chaleur alimentés par des chaufferies bois, d'Aiguillon, Castillonnès, Cancon et Villeréal, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements des installations des chaufferies bois avec réseaux de chaleur. Le marché comportera 3 postes de rémunération : P1 : fourniture de combustible bois - P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation - P3 : gros entretien en garantie totale. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 93 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché débutera le 01/11/2026 et se terminera le 31/07/2034. Visite obligatoire des sites selon modalités fixées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609576?orgAcronyme=INTERCO_47_12
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609576?orgAcronyme=INTERCO_47_12
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lagarrigue
Description : Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Lagarrigue, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 93 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché débutera le 01/11/2026 et se terminera le 31/07/2034. Visite obligatoire du site selon modalités fixées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609576?orgAcronyme=INTERCO_47_12
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609576?orgAcronyme=INTERCO_47_12
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Monflanquin
Description : Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Monflanquin, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 93 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché débutera le 01/11/2026 et se terminera le 31/07/2034. Visite obligatoire du site selon modalités fixées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609576?orgAcronyme=INTERCO_47_12
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609576?orgAcronyme=INTERCO_47_12
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Montagnac-sur-Lède
Description : Exploitation et maintenance du réseau de chaleur alimenté par une chaufferie bois, de Montagnac-sur-Lède, pour Territoire d'Energie Lot-et-Garonne : conduite, surveillance, entretien courant et renouvellement des équipements de l'installation de la chaufferie bois avec réseau de chaleur. Le marché comportera 1 poste de rémunération P2 : conduite, surveillance et maintenance de l'installation. Quelques prestations complémentaires pourront être commandées sur bons de commande.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 93 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Le marché débutera le 01/11/2026 et se terminera le 31/07/2034. Visite obligatoire du site selon modalités fixées dans le Règlement de la Consultation.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609576?orgAcronyme=INTERCO_47_12
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/609576?orgAcronyme=INTERCO_47_12
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; référé précontractuel antérieur à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur (article L5511 du code de justice administrative) ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat (articles L55113 à L55123 du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution (6 mois à compter de la conclusion du contrat si non publication) ; recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (assorti ou non d'un référé suspension) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.4211 du code de justice administrative) ; recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la passation dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Organisation qui traite les offres : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Territoire d'Energie Lot-et-Garonne
Numéro d'enregistrement : 25470182400016
Adresse postale : 26 rue Diderot
Ville : AGEN CEDEX
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 553776500
Adresse internet :
https://te47.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet - CS 21490
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse internet :
http://bordeaux.tribunaladministratif. fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1e5f293-e044-4df1-bfc8-a991e2e53149 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026
