Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'île d'Yeu.

Avis de marché
Département(s) de publication :85
Annonce n° 24-78328


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Trivalis (85)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'île d'Yeu
Description : Exploitation et maintenance des outils de gestion des déchets non dangereux de l'île d'Yeu, transport maritime et terrestre et traitement des déchets non dangereux issus de l'île d'Yeu
Identifiant de la procédure : 702b2174-4ce1-4d6c-9f02-4452f9ff5cd3
Identifiant interne : 2024-M010
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,550,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,600,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation, y compris mise à disposition de caissons, du centre de transfert et de la déchèterie, post-exploitation de l'ISDND et transport des déchets non dangereux jusqu'à Port Joinville
Description : Le titulaire sera chargé de l'exécution des prestations suivantes : - Exploitation du haut-de-quai de la déchèterie, - Mise à disposition des caissons en bas de quai, - Prise en charge des caissons de la déchèterie de l'île d'Yeu (bas-de-quai), - Exploitation du centre de transfert, - Transport routier des caissons du centre de transfert et de la déchèterie de la Marêche jusqu'à Port Joinville - Suivi de la post exploitation de la Pointe des Corbeaux
Identifiant interne : 2024-M010-L1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,665,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,500,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Une visite de site est organisée le 24 juillet 2024 à 10h30. Les candidats sont invités à se présenter sur le site de la déchèterie - Zone artisanale de la Marêche à l'île d'Yeu (85350). La visite n'est pas obligatoire. Renseignements complémentaires à l'article 10 du règlement de la consultation.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'île d'Yeu
Description : Transport maritime, transport terrestre et, le cas échéant, traitement des déchets non dangereux collectés sur le territoire de la commune de l'île d'Yeu
Identifiant interne : 2024-M010-L2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,885,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 5,100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. une visite de site est organisée le 24/07/24 à 10h30. Les candidats sont invités à se présenter sur le site de la déchèterie - Zone artisanale de la Marêche à l'île d'Yeu (85350). La visite n'est pas obligatoire. Renseignements complémentaires à l'article 10 du règlement de la consultation. La valeur estimée ainsi que le montant maximum s'entendent hors recettes

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Il ne s'agit pas de critères de sélection mais de documents à produire
Description : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (3) dernières années - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) - Référé contractuel (CJA, art.L.551-13 et suivants) - Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trivalis (85)
Numéro d'enregistrement : 25850296200040
Adresse postale : 31 rue de l'Atlantique CS 30605
Ville : La Roche sur Yon Cedex
Code postal : 85015
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 251451451
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.trivalis.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'île Gloriette - CS 24111
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 240994600
Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement : 13002928300012
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 256467983
Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8a6b244f-bfde-45cb-8fe6-f69affe2efe6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/07/2024 à 14:07
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2024