Exploitation et maintenance des installations techniques et des équipements du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce de Versailles

FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE BÂTIMENTS
FOURNITURE DE PRESTATIONS DE SERVICE POUR L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE
DES INSTALLATIONS TECHNIQUES ET DES ÉQUIPEMENTS DU TRIBUNAL JUDICIAIRE ET DU
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES AVEC POUR OBJECTIF DE MAINTENIR DANS
LE TEMPS LES PERFORMANCES DES ÉQUIPEMENTS IDENTIQUES À CEUX D'ORIGINE EN
FIXANT AU TITULAIRE DES OBJECTIFS DE RÉSULTAT
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Versailles, 5 rue Carnot - RP 1113 - 78011
VERSAILLES
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des
équipements du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce de Versailles avec pour objectif de maintenir dans le
temps les performances des équipements identiques à ceux d'origine en fixant au titulaire des objectifs de résultat
Description: Fourniture de prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et
des équipements du tribunal judiciaire et du tribunal de commerce de Versailles avec pour objectif de maintenir dans
le temps les performances des équipements identiques à ceux d'origine en fixant au titulaire des objectifs de résultat
Identifiant de la procédure: abeb519e-1c63-4af8-b355-b399ef8df097

Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Exploitation et Maintenance multi technique des installations et équipements du Tribunal Judiciaire et du
Tribunal de Commerce de Versailles
Description: Exploitation et Maintenance multi technique des installations et équipements du Tribunal Judiciaire et du
Tribunal de Commerce de Versailles
Identifiant interne: MP_2024_004_78_1_210_53_78
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: période ferme du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Reconduction express pour des
périodes d'un an dans la limite de quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Tribunal Judiciaire / Tribunal de Commerce 5 place André Mignot / 1 place André Mignot
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Informations complémentaires: Une visite de site est obligatoire le mardi 10 septembre 2024 à 08h30. Pour plus
d'informations sur les modalités d'organisation de cette visite, vous référer au règlement de consultation.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Cf. Règlement de consultation Pondération (pourcentage, valeur exacte):100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée

Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Versailles, 5
rue Carnot - RP 1113 - 78011 VERSAILLES
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Service Administratif Régional de la Cour d'Appel de Versailles, 5 rue Carnot - RP 1113 - 78011
VERSAILLES
Numéro d'enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Service Marchés publics 5 rue Carnot
Ville: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0170296122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e66423ed-aaad-41e3-8449-e552eb99706f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/08/2024 17:53 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication