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Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation du CH Chalon-sur-William Morey.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Centre hospitalier William Morey

Avis N° : AO-2039-3098

  • 71 - CHALON SUR SAONE
  • Travaux de bâtiment
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 71
Annonce No 20-109488
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre Hospitalier Chalon sur Saône, 71100, Chalon-sur-Saône, F, Téléphone : (+33) 3 85 91 01 87, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 85 91 01 82, Code NUTS : FRC13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ch-chalon71.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Santé
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Exploitation et maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation du CH Chalon-sur-William Morey
Numéro de référence : 20S0062
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet :- L'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, de ventilation et climatisation et d'eau chaude sanitaire, avec garantie de performance énergétique couplé à un intéressement en cas de sur performance- La maintenance partielle (P3) La mesure de performance portera sur : - La chaleur - Le froid - Les auxiliaires électriques CVC à partir de l'actuel plan de comptage qui a servi de base pour l'établissement de la situation de référence. (Cf article 3.4.1 du Règlement de la Consultation)

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 750 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44162200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 50730000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent marché a pour objet :- L'exploitation et la maintenance (P2) des installations de chauffage, de ventilation et climatisation et d'eau chaude sanitaire, avec garantie de performance énergétique couplé à un intéressement en cas de sur performance- La maintenance partielle (P3)La mesure de performance portera sur : - La chaleur - Le froid - Les auxiliaires électriques CVC à partir de l'actuel plan de comptage qui a servi de base pour l'établissement de la situation de référence. (Cf article 3.4.1 du Règlement de la Consultation)
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 750 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Au-delà de cette période ferme, le marché peut être reconduit tacitement 1 fois 36 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 96 mois.Si le pouvoir adjudicateur n'a pas notifié par écrit au titulaire sa décision de non reconduction du marché au moins 6 mois avant la fin de chaque période, le marché est réputé reconduit tacitement.(Cf article 5.2 du Règlement de la Consultation)
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Lourdeur et complexité du processus de passation
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Cf article 11.3 du Règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Cf article 11.3 du Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf article 11.4 du Règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Cf article 11.3 du Règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Cf article 11.3 du Règlement de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché global de performance comportera des engagements de performance mesurables sur la durée du marché (qualité de service, efficacité énergétique...)
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 octobre 2020 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, 21000, DIJON, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 1 boulevard Vivier Merle, 69443, LYON Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue Assas, 21000, dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://www.dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
11 septembre 2020

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