Avis de marché
Département(s) de publication :43
Annonce n° 25-42312
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie du Puy-en-velay
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET CONNEXES DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY
Description : <br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il s'agit plus précisément de la maintenance et de l'exploitation des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de mises en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et de vidéoprotection pour la ville du Puy en Velay ainsi que de la pose, dépose et maintenance des illuminations festives
Identifiant de la procédure : 45c60843-2081-4271-bcf0-2e27395b5cd3
Identifiant interne : V2025008
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la ville du Puy-en-Velay
Ville : Le Puy-en-Velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date de commencement du marché indiqué dans l'avis de publicité est prévisionnelle. Le marché débutera à compter de la date fixée par un ordre de service conformément au Ccap
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC ET CONNEXES DE LA VILLE DU PUY-EN-VELAY
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Il s'agit plus précisément de la maintenance et de l'exploitation des installations d'éclairage public, d'éclairage sportif, de mises en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et de vidéoprotection pour la ville du Puy en Velay ainsi que de la pose, dépose et maintenance des illuminations festives
Identifiant interne : F-PF-1632056
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34993000 Éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34993000 Éclairage public
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire de la ville du Puy-en-Velay
Ville : Le Puy-en-Velay
Code postal : 43000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 28/07/2025
Durée : 8 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Effectif moyen annuel : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Autres exigences économiques ou financières : Attestations de régularité fiscale et sociale de moins de 6 mois
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Outils, usines ou équipements techniques : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation Mesures de gestion environnementale : La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1632056
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1632056
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/05/2025 à 10:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/05/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 086ABDB6-9269-8DB9-4297F0B1AB0D1257
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Mairie du Puy-en-velay
Numéro d'enregistrement : 57692
Adresse postale : 1 place du Martouret
Ville : Le Puy-en-Velay
Code postal : 43011
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Point de contact : CHAPUIS Michel
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0463207032
Adresse internet :
http://www.lepuyenvelay.fr/
Profil de l'acheteur :
https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 086ABDFF-0ACD-CB67-E2AF49E0E61E75AB
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 086ABE0D-C5F5-598A-F0AA08E750F7379F
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ccb334f0-0ec6-4065-8bfd-c767907a74e3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/04/2025 à 13:23
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/04/2025