Exploitation et gestion du quai de transfert des déchets.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 26-63853


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et gestion du quai de transfert des déchets
Description : Marché public ordinaire de services Tranche ferme d'une durée de 12 mois, du 01/12/2026 au 30/11/2027 Tranche optionnelle 1 d'une durée de 8 mois, du 01/12/2027 au 31/07/2028
Identifiant de la procédure : 4e4dcbfc-a61a-4952-91c4-279ffc36a71b
Identifiant interne : 2026_09
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie du Carrey
Ville : Courchevel
Code postal : 73120
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation et gestion du quai de transfert des déchets
Description : Marché public ordinaire de services Tranche ferme d'une durée de 12 mois, du 01/12/2026 au 30/11/2027 Tranche optionnelle 1 d'une durée de 8 mois, du 01/12/2027 au 31/07/2028
Identifiant interne : S-PA-1818438

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232470 Station de transfert des déchets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Déchetterie du Carrey
Ville : Courchevel
Code postal : 73120
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 18 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1818438
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1818438
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/09/2026 à 12:00
Lieu : Bozel
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Informations relatives aux délais de recours : cf. adresse ci-dessus

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A4F862F8-F6A0-DADD-945D716B08DDA589
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté de communes Val Vanoise
Numéro d'enregistrement : 48857
Adresse postale : 47 rue Sainte Barbe
Ville : Bozel
Code postal : 73350
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : PACHOD Jean-Yves
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479550134
Adresse internet : https://www.valvanoise.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.valvanoise.fr/547-commande-publique.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : A4F8631D-FA92-146B-67878461F590E885
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6271c86-430e-4050-b0fe-6133bdede8be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/06/2026 à 01:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/06/2026