Exploitation et gestion du marché de la Ville.

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :95
Annonce n° 26-73409


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et gestion du marché de la Ville
Description : Le Délégant confie au Délégataire, au titre du Contrat, l'exploitation du marché d'approvisionnement. Le Délégataire s'engage à organiser le marché selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par le Délégant, en garantissant notamment la sécurité des usagers et des commerçants, la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de sa mission, ainsi que la mutabilité du service.
Identifiant de la procédure : b6c01fca-7fc3-46c0-9f0a-74117962394b
Identifiant interne : 26.DSP.01
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parvis Picasso
Ville : Montigny-lès-Cormeilles
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation et gestion du marché de la Ville
Description : Le Délégant confie au Délégataire, au titre du Contrat, l'exploitation du marché d'approvisionnement. Le Délégataire s'engage à organiser le marché selon les horaires, la fréquence et les jours fixés par le Délégant, en garantissant notamment la sécurité des usagers et des commerçants, la continuité du service, la qualité et la bonne organisation de sa mission, ainsi que la mutabilité du service.
Identifiant interne : 26.DSP.01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79956000 Services d'organisation de foires et d'expositions
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55900000 Services de vente au détail

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Parvis Picasso
Ville : Montigny-lès-Cormeilles
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 10 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée à partir du 1er janvier 2027.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat dont : - Qualité de l'offre sur le marché (30/70) - Qualité du service (40/70)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 70
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur financière dont : - pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel, dont la structuration minimale est prévue ci-avant (5/30) - Montant de la redevance forfaitaire (25/30)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8bsQbLTpzp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_8bsQbLTpzp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Organisation qui traite les offres : Commune de Montigny-lès-Cormeilles

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Numéro d'enregistrement : 21950424800010
Adresse postale : 14 rue Fortuné Charlot
Ville : Montigny-lès-cormeilles
Code postal : 95370
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130263165
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_8bsQbLTpzp
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 Boulevard de l'Hautil BP 322
Ville : CERGY PONTOISE CEDEX
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d'Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0130173400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9537e6f6-2907-431c-a8c6-3f34e2381edd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/07/2026 à 17:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026