Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage.

Avis de marché
Département(s) de publication :39, 01, 21, 25, 70, 71, 90
Annonce n° 26-53517


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL JURA CHALEUR RENOUVELABLE
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage
Description : Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de : - L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit au contrat ; - La fourniture d'énergie thermique aux abonnés du réseau de chaleur, en qualité et en quantité suffisantes, telle que prévue dans leur police d'abonnement ; - La recherche d'économies d'énergie et l'optimisation des rendements (chaudières et réseaux de chaleur) ; - Une mixité biomasse engageante supérieure à 90% de l'énergie produite
Identifiant de la procédure : 0ef25eea-30cb-486a-be1f-1c2284e30a63
Identifiant interne : SPL2601
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaufferie Spl Jura Chaleur Renouvelable, 67 rue de Strasbourg
Ville : Mouchard
Code postal : 39330
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation et entretien (P1, P2, P3) des installations de chauffage
Description : Le présent marché prévoit la réalisation simultanée de : - L'entretien et le maintien en bon état de fonctionnement du matériel décrit au contrat ; - La fourniture d'énergie thermique aux abonnés du réseau de chaleur, en qualité et en quantité suffisantes, telle que prévue dans leur police d'abonnement ; - La recherche d'économies d'énergie et l'optimisation des rendements (chaudières et réseaux de chaleur) ; - Une mixité biomasse engageante supérieure à 90% de l'énergie produite
Identifiant interne : S-PF-1828683

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chaufferie Spl Jura Chaleur Renouvelable, 67 rue de Strasbourg
Ville : Mouchard
Code postal : 39330
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 84 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1828683
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1828683
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/07/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Néant
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les modalités de paiement sont énoncées dans les documents du marché. Les demandes de paiement sont transmises de manière électronique. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement ou du service fait si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement. En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL JURA CHALEUR RENOUVELABLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 210FB70D-9EC9-646A-E89E1A4EABD34691
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SPL JURA CHALEUR RENOUVELABLE
Numéro d'enregistrement : 85796
Adresse postale : 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons-Le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Buchot Christian
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384478332
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SPL JURA CHALEUR RENOUVELABLE
Numéro d'enregistrement : 210FB748-D9DA-F537-27037278F94CE834
Adresse postale : 1 rue Maurice Chevassu
Ville : Lons-le-Saunier
Code postal : 39000
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Point de contact : Jérémy MASSART
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0384476964
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 210FB762-C87D-EE14-ABB20B85F9D04402
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 210FB77C-90FA-C7FA-3AF14B5D5BF2CB90
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement : 210FB796-B90E-59B0-F28F20A245D3B749
Adresse postale : 30, rue Charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25044
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0381826000
Télécopieur : 0381826001
Adresse internet : https://besancon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 64719b89-f0c2-481d-8a98-1ed40fa36d0b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/06/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/06/2026