EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE

Avis de marché
Département(s) de publication :38
Annonce n° 25-38747


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Sassenage
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE SASSENAGE
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'énergie et d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage des bâtiments de la VILLE de SASSENAGE. Le marché est de type : - MTI (Marché Température Intéressement) avec garantie totale : 14 sites - PFI (Marché Prestations Forfait Intéressement) avec garantie totale : 5 sites - PF (Marché Prestations Forfait) avec garantie totale : 5 sites Le marché est prévu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2025 à 00h00 soit jusqu'au 30 juin 2030 à minuit. Il n'est pas prévu de reconduction
Identifiant de la procédure : ae4da7ef-c42f-4c7c-aba6-c1a13969f351
Identifiant interne : 2025173
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Sassenage
Code postal : 38360
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour les renseignements complémentaires voir l'article 9 du Rc. Une visite des sites recommandée, mais non obligatoire, est organisée le mercredi 16 avril 2025 à 9h dans les conditions énoncées à l'article 9 du Rc
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS DE LA VILLE DE SASSENAGE
Description : Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de fourniture d'énergie et d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage des bâtiments de la VILLE de SASSENAGE. Le marché est de type : - MTI (Marché Température Intéressement) avec garantie totale : 14 sites - PFI (Marché Prestations Forfait Intéressement) avec garantie totale : 5 sites - PF (Marché Prestations Forfait) avec garantie totale : 5 sites Le marché est prévu pour une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2025 à 00h00 soit jusqu'au 30 juin 2030 à minuit. Il n'est pas prévu de reconduction
Identifiant interne : S-PF-1626323

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65200000 Distribution de gaz et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Sassenage
Code postal : 38360
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Références détaillées récentes de moins de 3 ans de la société ou de l'agence concernée, pour des opérations de dimension comparable et dans le domaine pour lequel le candidat répond en faisant apparaître la nature et le montant des prestations. Ces références peuvent être accompagnées d'attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certification Qualibat 5274 ou équivalent exigée à minima Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : certification Iso 9000 souhaitée ou équivalent

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1626323
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1626323
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/05/2025 à 10:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Procédure recours : Référé précontractuel art L551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché et art R421-1 et 3 du CJA à compter de la décision de rejet

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0DBEAC77-B21D-B6F2-E54711D536E645C3
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune de Sassenage
Numéro d'enregistrement : 2251
Adresse postale : Place de la Libération
Ville : Sassenage
Code postal : 38360
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Point de contact : VENDRA Michel
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476274863
Télécopieur : 0476535217
Adresse internet : http://www.sassenage.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 0DBEAD0E-DEDF-C66A-72DBEB4C78B0753C
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d6af0278-5e81-485c-b24a-275113f00d65 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/04/2025 à 17:16
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2025