EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-74109


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Allauch
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Description : EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE D'ALLAUCH. Le présent appel d'offres vise à désigner un titulaire auquel il sera confié l'exploitation, la maintenance et les travaux de l'Eclairage Public et des décors et illuminations festives du territoire de la commune d'ALLAUCH afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public et ce quelle que soit la nature des opérations à effectuer. Les prestations seront traitées en lot unique car les prescriptions du marché présentent une cohérence d'ensemble telle qu'il ne s'agit pas de prestations distinctes. Par ailleurs, la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Marché à prix mixtes (1 partie forfaitaire et 1 partie à prix unitaires) : - une partie à prix global et forfaitaire (postes G0 et G2) - une partie à prix unitaires (postes G3 et gestion des décors et des illuminations) dont les prestations seront traitées par bons de commande avec un seuil minimum et un seuil maximum en valeur, conformément aux articles L.2125-1 1°, R. 2162-1, R. 2162-2, R. 2162-4-1° à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les montants minimum/maximum des commandes au titre du poste G3 et du poste « gestion des décors et illuminations » exprimé en valeur annuelle est de : - Montant minimum annuel des commandes : 40.000,00 EUROS HT. - Montant maximum annuel des commandes : 300.000,00 EUROS HT. Ces prestations seront réglées par des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées. Elles s'exécuteront par émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins dans la limite fixée ci-dessus. Le marché prendra effet à la date de sa notification auprès du titulaire pour une durée de UN (1) AN renouvelable TROIS (3) fois UN (1) AN par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder QUATRE (4) ans dans les conditions définies dans les pièces de la consultation.
Identifiant de la procédure : c012f4bc-f1fa-46ba-90c6-1635644e614f
Identifiant interne : AOO240002
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire communal
Ville : Allauch
Code postal : 13190
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Procédure lancée en appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises doit être retiré par voie électronique. Les pièces du dossier de consultation sont disponibles et téléchargeables gratuitement UNIQUEMENT sur le profil acheteur de la commune d'Allauch : https://www.achatpublic.com (l'identification des opérateurs économiques sur la plateforme pour accéder aux documents de la consultation n'est pas obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE et vous demandons d'apporter un soin particulier à votre identification sur le profil d'acheteur (plateforme www.achatpublic.com). Les candidats doivent OBLIGATOIREMENT transmettre leur soumission sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pli électronique peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise sur support papier ou physique électronique CD-ROM ou DVD-ROM ou CLEF USB ou par voie dématérialisée (lettre recommandée électronique ou tout moyen électronique respectant les exigences de l'annexe 8 du code de la commande publique) dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : LOT UNIQUE - EXPLOITATION ET ENTRETIEN DES INSTALLATIONS D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE D'ALLAUCH
Description : La prestation porte sur l'exploitation, la maintenance et les travaux de l'Eclairage Public et des décors et illuminations festives du territoire de la commune d'ALLAUCH afin d'assurer la continuité et la sécurité du service public et ce quelle que soit la nature des opérations à effectuer. Il n'est pas prévu de découpage en tranches ou en phases.
Identifiant interne : 00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50232100 Services d'entretien de l'éclairage public

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Territoire communal
Ville : Allauch
Code postal : 13190
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2024
Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour 1 an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois 1 an par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. Les montants minimum/maximum de la partie à prix unitaires seront identiques en cas de reconduction du marché. La valeur estimée communiquée à titre indicatif est annuelle.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 234,300 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La date de début du contrat est une date estimative. le marché prendra effet à la date de sa notification.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une liste de références des prestations exécutées de préférence au cours des TROIS (3) dernières années. - Déclaration indiquant les moyens humains du candidat. - Certificat QUALIFELEC ME3-TN3 ou supérieur (OU EQUIVALENT) L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou équivalent) - Déclaration du candidat (imprimé DC2 - version 2023) dûment renseignée ou équivalent (En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement). Le candidat peut également utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature, en remplacement des formulaires DC1 et DC2. Pour plus de renseignements sur les conditions de participation, se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire DC2).Pour plus de renseignements sur les conditions de participation , se reporter au règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX APPRECIE AU REGARD DU MONTANT CUMULE DES FORFAITS DES POSTES G0 & G2 ET DU DETAIL QUANTITATIF ESTIMATIF CHIFFRE SELON LES PRIX UNITAIRES DU B.P.U
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre à partir des renseignements indiqués dans le mémoire technique dans les conditions fixées au règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/07/2024 à 17:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RX00vqmSff

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_RX00vqmSff
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 05/08/2024 à 15:00
Lieu : Mairie d'allauch
Informations complémentaires : Les informations relatives à l'ouverture des plis sont données à titre prévisionnel.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Marseille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31, rue jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491811387
Adresse internet : http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Allauch
Numéro d'enregistrement : 21130002500015
Adresse postale : Place Pierre Bellot
Ville : Allauch
Code postal : 13190
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491104874
Adresse internet : https://www.allauch.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 171 300 056 00024
Adresse postale : 31, rue françois leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e5449537-14a7-4b27-a1ab-2068dbf802c0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/06/2024 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/06/2024