Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées.

Avis de marché
Département(s) de publication :59, 62
Annonce n° 25-15179


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées, station d'épurations, postes de refoulement/relèvement, du réseau de collecte, ainsi que de leurs organes annexes pour le compte du Syndicat de l'eau du Dunkerquois. Est également inclus au présent accord-cadre, un volet investissement à savoir l'équipement de 3 branchements industriels de systèmes de surveillance en continu et de suivi des rejets.
Identifiant de la procédure : 2bb007b2-4e9c-4138-af87-a609530011c8
Identifiant interne : 04/2025
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation, entretien et maintenance des installations des stations d'épuration, des postes de refoulement et du réseau de collecte des eaux usées
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de services d'entretien, d'exploitation et de maintenance des équipements de traitement des eaux usées, station d'épurations, postes de refoulement/relèvement, du réseau de collecte, ainsi que de leurs organes annexes pour le compte du Syndicat de l'eau du Dunkerquois. Est également inclus au présent accord-cadre, un volet investissement à savoir l'équipement de 3 branchements industriels de systèmes de surveillance en continu et de suivi des rejets. Les lieux de réalisation des prestations sont détaillés au CCTP.
Identifiant interne : 04/2025

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 660,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 840,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères relatifs à la candidature et intervenant pour la sélection sont les capacités techniques, financières et professionnelles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est noté sur la base du montant total du DQE comme suit : (Montant HT de l'offre la plus basse / Montant HT de l'offre examinée) x 45
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : -Les moyens humains spécifiques & techniques mis en oeuvre par le titulaire (sur 10 points) -La description de la méthodologie proposée pour l'exécution de la mission (sur 14 points) -Une note sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement en lien avec les prestations à réaliser et aux sites exploités (sur 8 points) -Une note technique sur les moyens et dispositifs mis en place pour assurer la surveillance et le suivi des rejets des industriels (sur 8 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DE L'EAU DU DUNKERQUOIS
Numéro d'enregistrement : 25590050800060
Adresse postale : IMMEUBLE LES 3 PONTS CAGE F ETAGE 1 257 RUE DE L'ECOLE MATERNELLE
Ville : Dunkerque
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0328668602
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039
Ville : LILLE
Code postal : 59014 CEDEX
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 385fd2ad-b59a-4002-9034-a4898b4f1060 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/02/2025 à 17:31
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2025