web.2067.3
Commune de Flumet (73)
lundi 19 octobre 2026 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur)
17 septembre 2026
Exploitation économique pour une activité de restauration, bar, snacking, limonadier et glacier
Autre Procédure Ouverte
https://v2.marches-securises.fr/entreprise/?module=liste_consultations&r=Flumet_73_20260917W2_02
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Le 17 septembre 2026 : Attestation de
parution annonce LI2626266 parution le 25 septembre 2026 La Vie Nouvelle
COMMUNE DE FLUMET
AVIS D'APPEL A PROJET
POUR L'EXPLOITATION DU BAR-RESTAURANT 'LA FERME DE ZECON'
I. IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE LANCANT L-APPEL A PROJET : COMMUNE DE FLUMET, représentée par son Maire, Monsieur JeanChristophe GROSSET-GRANGE
Adresse postale : 80, route des Aravis, 73590 Flumet -FRANCE.
Téléphone : 04 79 31 60 97.
Mail - mairie@flumet tr
II. OBJET : Mise à disposition de l'ensemble immobilier constituant le bar-restaurant 'La Ferme de Zecon', en vue d'une exploitation économique pour une activité de restauration, bar, snacking, limonadier, et glacier.
iil. TYPE DE CONTRAT ET PROCEDURE DE PASSATION : Convention d'occupation temporaire du domaine public passée en application des dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. L'attention des candidats est attirée sur le caractère précaire et révocable du titre d'occupation
Les personnes intéressées peuvent librement et gratuitement télécharger le document d'appel à projet sur le profil acheteur de la commune à l'adresse' https://marches-securises.fr/
La remise des dossiers de projet d'effectuera selon les modalités explicitées à l'article 4.5. du document d'appel à projet
IV. DUREE DU CONTRAT : L'autorisation d'occupation du domaine public sera délivrée pour 3 ans à compter du 16/11/2026 (date prévisionnelle). V. CONTENU DES DOSSIERS DE PROJET : Les pièces à remettre par les candidats sont précisées à l'article 4.3. du document d'appel à projet VI. DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS DE PROJET : Le 19/10/2026 à 12H, sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
https://marches-securises.fr/
VII. MODALITES D'ANALYSE DES DOSSIERS ET CRITERES DE CHOIX : Se référer à l'article 4.4. du document d'appel à projet.
VIII. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES : Des renseignements complémentaires peuvent être demandés par les candidats jusqu'au 09/10/2026 à 17H via le profil acheteur de la commune.
IX. PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex -Téléphone : 04 76 42 90 00 -Télécopie : 04 76 51 89 44 Courriel : greffe
[email protected]Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de GRENOBLE, 2 Place de Verdun, Boîte Postale 1135, 38022 Grenoble Cedex -Téléphone : 04 76 42 90 00 -Télécopie : 04 76 42 22 69 Courriel : greffe
[email protected]Date d'envoi à la publication : 17 septembre 2026.
COMPAGNIE DES PUBLICATIONS ET MEDIAS RHONE ALPES -siège social -6 avenue de l'Europe -CS 10006 -38029 GRENOBLE Cedex 2 SAS au capital de 2 226 944 ? -SIRET : 88384810300015 -RCS GRENOBLE -NAF : 5814Z -TVA INTRA : FR45 883 848 103.
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