Exploitation du service public de collecte et de traitement des déchets

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Type de marché : Services

Procédure : Procédure restreinte

Code Nuts : FRJ12

Durée de la concession : A compter du 01/10/25 jusqu'au 30/09/39

Description :
-  Prévention et communication auprès des différentes cibles du service public,
-  Gestion des ordures ménagères et assimilés (pré collecte et collecte)
-  Gestion des déchets occasionnelsLe détail des caractéristiques ouvrages et nature, consistance et étendue des prestations confiées au concessionnaire seront décrites plus précisément dans les documents qui seront remis aux candidats sélectionnés pour remettre une offre

Classification CPV : Principale : 90500000 services liés aux déchets et aux ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Valeur estimé hors TVA : 72 000 000,00 euros

Délégation :
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
-  Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-  Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-  Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-  Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
-  Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-  Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.

Remise des candidatures : 14/11/24 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.

Renseignements complémentaires : Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, courriel : [email protected]
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CC de Cèze Cévennes, 120 route d'Uzès Prolongée, 30500 Saint-Ambroix, Tél. : 04 66 83 77 87, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Fax : 04 66 36 27 86, mèl : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, CS 88010, 30941 Nîmes Cedex 09, Tél. : 04 66 27 37 00, Fax : 04 66 36 27 86, mèl : [email protected]
Envoi à la publication le : 04/10/24

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/10/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info