Exploitation du service public d'avitaillement en carburant du port de plaisance

Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

2. Procédure :
2.1 Procédure :

Description : La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage.

Le service comprend deux modes d'exploitation :
1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le Quai Nord du port de plaisance.
2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du quai Del Ferro et du quai d'HonneurLe délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.

Identifiant de la procédure : d5b4916b-19c3-4cba-a0ec-9c74c976a901

Identifiant interne : DSP2025-01

Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 76000000 services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz

2.1.2 Lieu d'exécution : Quai Nord, 20169 Bonifacio, subdivision pays (Nuts) : Corse-du-Sud (FRM01), France

2.1.4 Informations générales :
Base juridique : Directive 2014/23/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion :
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché

5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Délégation de Service Public pour l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant du Port de Plaisance de Bonifacio

Description : La présente délégation a pour objet de confier à un délégataire l'exploitation du service public d'avitaillement en carburant (gasoil et sans plomb, détaxés et acquittés) du port de plaisance de Bonifacio par affermage.

Le service comprend deux modes d'exploitation :
1. L'exploitation d'une station d'avitaillement fixe située sur le quai Nord du Port de Plaisance, comprenant notamment :
2. L'avitaillement par camion-citerne des usagers du port de plaisance sur les aires de livraison du quai Del Ferro et du quai d'HonneurLe délégataire exploitera le service à ses risques et périls et sera rémunéré par les recettes d'exploitation perçues auprès des usagers. Il versera à la commune une redevance domaniale et une redevance d'exploitation.

5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services

Nomenclature principale (CPV) : 76000000 services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz

5.1.2 Lieu d'exécution : Bonifacio, subdivision pays (Nuts) : Corse-du-Sud (FRM01), France

Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée :
-  Date de début : 01/06/2026
-  Durée : 5 an
5.1.6 Informations générales : Il s'agit d'un marché récurrent

Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

5.1.9 Critères de sélection :
Sources des critères de sélection : Document de marché

5.1.11 Documents de marché :
Adresse des documents de marché :
https://bonifacio.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2801_1133494.html (https://bonifacio.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2801_1133494.html)

5.1.12 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français

Date limite de réception des offres : 14/01/2026 12:00+01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia

Informations relatives aux délais de recours :
-  Référé précontractuel (art. L551-1 à L551-12 du CJA) : Avant la signature du contrat
-  Référé contractuel (art. L551-13 à L551-23 du CJA) : Dans les délais prévus à l'art. R551-7 du CJA
-  Recours pour excès de pouvoir : Dans les 2 mois suivant la notification de la décision
-  Recours de pleine juridiction (tiers) : Dans les 2 mois suivant la publication de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Bonifacio

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia

8. Organisations :
8.1 ORG-0001 :
-  Nom officiel : Commune de Bonifacio, numéro d'enregistrement : 21200041800062, 12 place de l'Europe, 20169 Bonifacio, subdivision pays (Nuts) : Corse-du-Sud (FRM01), France
-  Point de contact : Emmanuel ROSSI, adresse électronique : [email protected] (mailto : [email protected]), Tél. : +334 95 73 55 71, adresse Internet : https://www.bonifacio-mairie.fr/ (https://www.bonifacio-mairie.fr/), profil de l'acheteur : https://bonifacio.e-marchespublics.com (https://bonifacio.e-marchespublics.com)
Rôles de cette organisation :
-  Acheteur
-  Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bastia, numéro d'enregistrement : 172 000 051 00026, 20200 Bastia, subdivision pays (Nuts) : Haute-Corse (FRM02), France

Rôles de cette organisation :
-  Organisation chargée des procédures de recours
-  Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000 :
Nom officiel : Dematis, numéro d'enregistrement : 45072478600030, 75015 Paris, subdivision pays (Nuts) : Paris (FR101), France, adresse électronique : [email protected] (mailto : [email protected]), Tél. : +331 72 36 55 48, adresse Internet : www.dematis.com (www.dematis.com)

Rôles de cette organisation : TED eSender

Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : f03bb4c4-99be-4575-806f-f5915af07ed8 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d'avis : Avis de marché ou de concession, régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis : 04/12/2025 14 :50 +01 :00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français