Exploitation du service public d'alimentation en eau potable.

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-108029


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES HIRONDELLES
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du service public d'alimentation en eau potable
Description : Le présent marché a pour objet le service public de production et de transport d'eau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles.
Identifiant de la procédure : a0476819-7b6b-491b-a93a-59618507fafd
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il s'agit d'un marché public de services. Le marché est non alloti. Il s'agit d'un marché couvert par l'accord sur les marchés publics.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat des Hirondelles

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché sera financé par les fonds propres du Syndicat des Hirondelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du service public d'alimentation en eau potable
Description : Le présent marché a pour objet le service public de production et de transport d'eau potable du territoire du Syndicat des Hirondelles.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire du Syndicat des Hirondelles

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : La durée du marché court à compter du 1er janvier 2026, ou de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2026. Le marché est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une période d'un (1) an, soit jusqu'au 31 décembre 2029. En cas de signature ou de prise d'effet du marché postérieure au 1er janvier 2026, la durée de la prestation sera réduite en conséquence afin de maintenir la date du terme de la fin de prestation au 31 décembre 2029. Aucune modification de cette échéance ne sera admise. L'Entité adjudicatrice prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché. Il informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception au plus tôt trois (3) mois avant la fin de la durée de validité du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché sera financé par les fonds propres du Syndicat des Hirondelles. Les variantes ne sont pas autorisées. Tous les horaires indiqués dans le présent avis s'entendent en heure locale. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôts des offres s'effectuent via la plateforme https://casud.achatpublic.com. (Les frais de connexion et de signature sont à la charge des candidats). Pour tout autres renseignements : Direction de la Commande Publique - 0262 57 97 77.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère "Valeur technique" est noté sur 60 points dans les conditions définies au RC.
Critère :
Type : Prix
Description : Le critère "Aspects financiers" est noté sur 40 points dans les conditions définies au RC.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://casud.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://casud.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Informations complémentaires : La date d'ouverture des plis n'est pas connue au jour de l'envoi du présent avis.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les prestations seront réalisées dans les conditions du CCP.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : Aucun montage financier n'est prévu.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES HIRONDELLES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES HIRONDELLES
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES HIRONDELLES
Organisation qui traite les offres : SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES HIRONDELLES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DES HIRONDELLES
Numéro d'enregistrement : 20010107900016
Adresse postale : 379 rue Hubert Delisle - BP 437
Ville : Tampon cedex
Code postal : 97838
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0262579777
Profil de l'acheteur : https://casud.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis Cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 54b21f82-9467-4f81-b5e9-d282c525695f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 30/09/2025 à 09:15
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025