Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de Villaines-les-Rochers

Avis de marché
Département(s) de publication :37
Annonce n° 25-39896


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers
Description : Exploitation du service de production et de distribution d?eau potable de Villaines-les-Rochers
Identifiant de la procédure : ab35e359-4829-4d57-83f4-3d8a6878a190
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de Villaines-les-Rochers
Description : Exploitation du service de production et de distribution d'eau potable de Villaines-les-Rochers
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau

5.1.3 Durée estimée
Durée : 31 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références de prestations similaires de moins de trois ans
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2 - Attestations sociales et fiscales

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique Sous-critère n°1 : Moyens humains affectés au service?(5 pts) Sous-critère n°2 : Moyens techniques affectés au service?(5 pts) Sous-critère n°3 : Organisation de l'astreinte?(5 pts) Sous-critère n°4 : Organisation de la gestion clientèle?(15 pts)
Pondération (points, valeur exacte) : 30

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://webmarche.solaere.recia.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://webmarche.solaere.recia.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 190 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Le tribunal territorialement compétent est?: Tribunal Administratif d'Orléans Voies et délais de recours : cf règlement de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Organisation qui traite les offres : Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre
Numéro d'enregistrement : 200?072?650?00035
Département : 37
Adresse postale : 6 place Antoine de Saint Exupéry ZA ISOPARC
Ville : Sorigny
Code postal : 37250
Subdivision pays (NUTS) : Indre-et-Loire ( FRB04 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0247342900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement : 1 74 500 058 00022
Département : 45
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans cédex 1
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 02 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ba38c06a-565a-4b03-9e47-c7b7807e073d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2025 à 16:05
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2025