Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : HAUT BUGEY AGGLOMERATION
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20004293500011
Ville : OYONNAX CEDEX
Code Postal : 01117
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marchespublics.ain.fr/
Identifiant interne de la consultation : 2026-11
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MICHEL MOURLEVAT
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 474812370
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (cf. RC)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 20 mars 2026 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Exploitation du service de collecte et valorisation des colonnes "verre" sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération
Code CPV principal
Descripteur principal : 90511000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Exploitation du service de collecte et valorisation des colonnes "verre" sur une partie du territoire de Haut-Bugey Agglomération
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de Haut-Bugey Agglomération
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Période initiale d'un an et 7 mois puis 2 reconductions possibles d'un an chacune.
Négociation possible.
Valorisation des mesures envisagées en faveur du développement durable (volet environnemental et volet social) lors du jugement des offres.
Date d'envoi du présent avis : 27/02/2026
