EXPLOITATION DU RÉSEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE (HAUT DE QUAI ET BAS DE QUAI).

Avis de marché
Département(s) de publication :02, 51, 60, 75, 77, 91, 93, 94, 95
Annonce n° 25-137195


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE-ET-MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE (HAUT DE QUAI ET BAS DE QUAI)
Description : EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE (HAUT DE QUAI ET BAS DE QUAI)
Identifiant de la procédure : 1fdd5216-5624-4fda-9df5-1394a3029e50
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MARCHE EXPLOITATION DU RESEAU DES DECHETERIES DU SMITOM DU NORD SEINE-ET-MARNE
Description : Le présent Marché a pour objet l'exploitation du réseau de déchèteries du SMITOM (haut de quai et bas de quai). Le marché comprend les missions suivantes : - Accueillir et informer les usagers des déchèteries o Accueil et contrôle du badge d'accès (dématérialisé ou physique) et des justificatifs o Information des particuliers et redirection des matières vers les bons exutoires o Faire respecter et appliquer le règlement intérieur des déchèteries o Participer à la sensibilisation du public - Optimiser la qualité du tri afin de favoriser la valorisation matière et la redirection des déchets vers les REP, - Assurer le gardiennage et l'entretien des déchèteries, - Gérer les demandes pour l'enlèvement / vidage des bennes et contenants qu'ils relèvent ou non d'une REP, - Optimiser les transports, notamment en compactant les déchets stockés en bennes à l'aide d'un compacteur mobile, - Assurer le transport des déchets ne relevant pas d'une REP opérationnelle : o Végétaux : tontes, feuilles, branches, … o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Incinérables : polystyrène, moquettes non amovibles, … o Non-valorisables : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … - Assurer le traitement des déchets suivants : o Gravats : briques, pierres, béton, parpaings, ardoises, tuiles, carrelage… o Terres, o Métaux o Cartons : tous les cartons propres pliés et aplatis o Déchets non-valorisés : surfaces vitrées brisées, sacs de ciment, … La liste des déchets à enlever et à traiter n'est pas figée, elle est susceptible d'évoluer en fonction des filières de REP opérationnelles et financières mises en place. - Organiser et réaliser des opérations spécifiques pour la réception de déchets amiantés ; - Assurer la gestion administrative liée aux enlèvements de déchets : la tenue à jour d'un registre et le respect de l'ensemble des prestations liées au suivi administratif des différents types de déchets. - Contribuer à l'insertion sociale et professionnelle de personnes éloignées de l'emploi et de personnes en situation de handicap ; - Proposer un plan de progrès et mettre en œuvre les propositions validées par le syndicat. - Collaborer à des manifestations ponctuelles organisées par le SMITOM sur les déchèteries (ex : fête ponctuelle de la récupération sur les déchèteries avec possibilité pour les particuliers de récupérer des objets réemployable…) - Assurer la production de rapports réguliers (mensuels et annuels) au syndicat détaillant les tonnages collectés par type de déchets, et tout incident ou dysfonctionnement survenu. - Mise à disposition de matériel de collecte.
Identifiant interne : 2025-08

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er juillet 2026. La durée du marché est fixée à 5 ans (60 mois) à compter du 1er juillet 2026. Le marché est reconductible une fois 2 ans. La reconduction sera notifiée, le cas échéant au Titulaire par ordre de service au plus tard 1 mois avant le terme du marché. Le Titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non-reconduction, il n'est pas versé d'indemnité compensatrice.

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 5 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : - Critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF et du DQE (40 %) - Sous-critère 1 : Valeur financière au regard de la DPGF (20 %) ; - Sous-critère 2 : Valeur financière au regard du DQE (20 %) - Critère 2 : Valeur technique (50 %) : - Sous-critère 1 : Organisation détaillée du service et des moyens déployés pour garantir la qualité des prestations d'enlèvement, de transport et de traitement des déchets (10 %) - Sous-critère 2 : Organisation des moyens humains et techniques déployés en haut de quai pour l'atteinte des objectifs de performance (25 %) ; - Sous-critère 3 : Taux d'engagement de performance (15 %) ; - Critère 3 : Développement durable (10 %) ; - Sous-critère 1 : Valeur environnementale (5 %) ; - Sous-critère 2 : Valeur sociale (5 %) ;

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de MELUN
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure de passation pourra faire l'objet des recours suivants : - Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature de l'accord cadre, auprès du Tribunal Administratif compétent. - Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) : tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel contre tout acte de la passation, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion de l'accord cadre devant le Tribunal Administratif compétent. - Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT MIXTE DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DU NORD SEINE-ET-MARNE
Numéro d'enregistrement : 25770491600028
Adresse postale : 14 rue de la Croix Gillet
Ville : MONTHYON
Code postal : 77122
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : Service Exploitation
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160444003
Profil de l'acheteur : http://smitom-nord77.synapse-entreprises.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de MELUN
Numéro d'enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 47 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun Cedex
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f93ec769-eaa9-490e-9a31-a8a757542fb0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/12/2025 à 14:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2025