Exploitation du quai de transfert

Avis de marché
Département(s) de publication :01, 38, 42, 69, 71
Annonce n° 26-71414


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYTRAIVAL
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du quai de transfert situé à Fleurieux-sur-l'Arbresle (69)
Description : Le présent marché concerne l'exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'Ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-sur-L'Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (région de Tarare). 1.1. Le transfert L'exploitant doit réaliser le transfert des ordures ménagères du lieu de transfert au lieu de traitement. Le transfert pour chaque lieu de traitement sera réalisé à l'aide de trois (3) semis d'un volume de 70 m³ chacune et mise à la disposition de l'exploitant par le SYTRAIVAL. 1.2. Gestion de la station de transfert L'exploitant devra maintenir le quai en état de propreté en assurant un nettoyage quotidien afin d'éviter tout dépôt de détritus sur le site et tout envol aux abords du site. Il devra également s'assurer du bon entretien du matériel (pont bascule et portes coulissantes motorisées entre autres).
Identifiant de la procédure : 26187b9c-3d4a-49e3-8aa5-eb44bb1a7342
Identifiant interne : FLEURIEUX2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : VOIR DCE

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90512000 Services de transport des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FLEURIEUX SUR L ARBRESLE
Code postal : 69210
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : FLEURIEUX2026
Description : Le présent marché concerne l'exploitation (entretien et surveillance) du quai de transfert d'Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) du SYTRAIVAL, désigné dans les présentes comme le Maître d'Ouvrage, située sur la commune de Fleurieux-sur-L'Arbresle (69), et le transfert quotidien des OMR en direction, principalement, de l'unité de valorisation énergétique de Villefranche-sur-Saône. Sont concernés les déchets ménagers de la Communauté de Communes du Pays de l'Arbresle et une partie de déchets ménagers de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien (région de Tarare).
Identifiant interne : FLEURIEUX2026

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconductible deux fois par décision expresse du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux mois avant l'échéance de la période en cours, soit un maximum de 5 ans

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : FLEURIEUX SUR L ARBRESLE
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 60 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : VOIR RC

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 15/09/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : www.klekoon.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.klekoon.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : VOIR DCE
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché : Référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) ; A compter de la signature du marché : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution. o Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, n°358994 » qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYTRAIVAL
Numéro d'enregistrement : 25690070500011
Adresse postale : 130 RUE BENOIT FRACHON
Ville : VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Code postal : 69400
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0474688259
Adresse internet : www.sytraival.com
Profil de l'acheteur : www.klekoon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 3
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d610db7e-f6da-43aa-b48f-ad538bdde96e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 17/07/2026 à 11:51
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/07/2026