Exploitation du centre équestre

Avis de marché de concession
Département(s) de publication :06
Annonce n° 25-135210


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : VILLE DE NICE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du centre équestre de Nice
Description : Le projet consiste en l'exploitation d'un centre équestre situé sur le territoire de la commune de Nice. Les activités du centre équestre figurent dans les documents de la consultation. Le concessionnaire sera également chargé d'un programme de travaux dont la nature et le montant figurent dans les documents de la consultation. Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges. La valeur estimée du contrat est calculée sur la base des produits d'exploitation envisagés sur les 14 années du futur contrat.
Identifiant de la procédure : cc4d4e41-58e0-459f-b147-32e37ae99550
Type de procédure : Restreinte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 boulevard des Jardiniers
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures : Capacité économique et financière Capacité technique et professionnelle Aptitude à assurer l'égalité des usagers devant le service public et le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre de l'exécution du service Description: L'analyse des candidatures se fera au regard des pièces demandées en application du règlement de la consultation "phase candidatures".
Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE EQUESTRE DE NICE
Description : Le projet consiste en l'exploitation d'un centre équestre situé sur le territoire de la commune de Nice. Le concessionnaire sera également chargé d'un programme de travaux et d'investissements d'un montant minimum de 2,5 M € HT. Le Concessionnaire exploite le service concédé à ses risques et périls, conformément au cahier des charges.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 8 boulevard des Jardiniers
Ville : Nice
Code postal : 06200
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 14 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 22,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 27/01/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé " secret des affaires " article R557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : VILLE DE NICE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : VILLE DE NICE
Organisation qui traite les offres : VILLE DE NICE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : VILLE DE NICE
Numéro d'enregistrement : 21060088800015
Adresse postale : 5 rue de l'Hôtel de Ville
Ville : NICE
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Jérôme GODARD
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0497134466
Adresse internet : https://www.nice.fr/
Profil de l'acheteur : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 170 600 050 00026
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06350
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7bec38fa-69f5-4869-957b-05a2ab786143 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/12/2025 à 08:33
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/12/2025