Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Touques.

Avis de marché
Département(s) de publication :76, 14
Annonce n° 26-37453


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEVEDE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Touques
Description : La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, situé Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27,?à?Touques?(14800).
Identifiant de la procédure : 8a5ffc32-c49a-4053-ae1d-bb62055b480b
Identifiant interne : FCS-2026-12
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre de transfert de Touques, Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Ville : Touques
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite, revêtant un caractère obligatoire est programmée?en 2 sessions, au choix du candidat : Mercredi 22 avril 2026 à 10h00, OU Jeudi 23 avril 2026 à 10h00. (Prévoir environ 1 heure de visite) L'absence du candidat à la visite entrainera le rejet de son offre. Préalablement à la visite, les candidats devront s'inscrire par courriel à [email protected] pour y participer (copie [email protected]). REPRISE DU PERSONNEL : Les candidats sont informés que sont susceptibles de s'appliquer les dispositions réglementaires relatives au principe de reprise du personnel.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation du centre de transfert des déchets ménagers et assimilés de Touques
Description : La présente consultation concerne l'exploitation du centre de transfert de Touques, situé Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27,?à?Touques?(14800).
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Options :
Description des options : La durée du marché?est de 1 an à compter du 1er janvier 2027.? ?? ? Le marché est ensuite reconductible trois fois par période d'une année, soit une durée globale maximum de 4 ans.? La reconduction est tacite, sauf dénonciation expresse par l'une des deux parties par lettre recommandée avec AR, dans les 3 mois précédant l'échéance.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de la Briqueterie, Route départementale 27
Ville : Touques
Code postal : 14800
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 1 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : prix des prestations
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence et cohérence des éléments financiers renseignés au compte d'exploitation
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (sous-critères renseignés dans le règlement de consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 30

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 07/05/2026 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ADuf7zllvr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_TJ4uaWlkpt&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEVEDE
Numéro d'enregistrement : 25760440500031
Adresse postale : ZAC de Port Jérôme - PJ2147 - BP 60048
Ville : Saint jean de folleville
Code postal : 76170
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Présidente du SEVEDE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235395500
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ADuf7zllvr
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Numéro d'enregistrement : 17760005300025
Adresse postale : 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0235583500
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ad0b96fa-6c69-4d46-8594-592dd9e19fdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/04/2026 à 16:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/04/2026