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694926-2024
694926-2024 - Mise en concurrence
France – Campings et autre hébergement non hôtelier – La présente consultation a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du camping municipal de la Rochette sur la commune de Guillestre
OJ S 222/2024 14/11/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Mairie de GUILLESTRE
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : La présente consultation a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du camping municipal de la Rochette sur la commune de Guillestre
Description : Le Concessionnaire aura pour principales missions (liste non-exhaustive) : - Assurer la continuité du service public et maintenir le camping ouvert du 15 avril au 15 septembre, à minima, - Assurer la continuité du service public et maintenir le snack et la piscine municipale de manière optionnelle, ouvert 7j/7j de fin juin à fin aout à minima
Identifiant de la procédure : 813a3859-f3c1-4507-a325-cf0e7c28fe6e
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : La Rochette, 474 route des campings
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : La présente consultation a pour objet de confier au Concessionnaire l'exploitation du camping municipal de la Rochette sur la commune de Guillestre.
Description : Le Concessionnaire aura pour principales missions (liste non-exhaustive) : - Assurer la continuité du service public et maintenir le camping ouvert du 15 avril au 15 septembre, à minima, - Assurer la continuité du service public et maintenir le snack et la piscine municipale de manière optionnelle, ouvert 7j/7j de fin juin à fin aout à minima
Identifiant interne : S-PF-1557340
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : La Rochette, 474 route des campings
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/10/2040
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité du service
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : qualité du projet
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Coût
Description : offre économique
Pondération (points, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1557340
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1557340
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 13/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994)
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Mairie de Guillestre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4AA22E8B-D2C3-22A2-CBF6D0CD59893F5A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Mairie de GUILLESTRE
Numéro d’enregistrement : 40843
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : PORTEVIN Christine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0492450403
Télécopieur : 0492450909
Adresse internet : http://www.ville-guillestre.fr/default.asp
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Mairie de Guillestre
Numéro d’enregistrement : 4AA22EA8-D790-8914-1AE0A97E25B0CA9C
Adresse postale : 1 place des Droits de l'Homme
Ville : Guillestre
Code postal : 05600
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Point de contact : Manon VERGNES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0633449033
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 4AA22EB6-D359-708B-D173CC79BCF28A04
Adresse postale : 22,24 rue Breteuil
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5445e784-8f57-488a-847e-a771b9849c6e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 19
Date d’envoi de l’avis : 12/11/2024 16:48:51 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 694926-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024
