FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
MARCHE RELATIF A L'EXPLOITATION DES QUAIS DE TRANSFERT DU SYNDICAT MIXTE
DECOSET ET TRANSPORT DE DECHETS ET L'EXPLOITATION D'UNE PLATEFORME DE
COMPOSTAGE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: MARCHE RELATIF A L'EXPLOITATION DES QUAIS DE TRANSFERT DU SYNDICAT MIXTE DECOSET ET
TRANSPORT DE DECHETS ET L'EXPLOITATION D'UNE PLATEFORME DE COMPOSTAGE
Description: DECOSET consulte aujourd'hui d'une part pour l'exploitation de 4 quais de transfert et le transport des
déchets réceptionnés vers les exutoires désignés et d'autre part pour l'exploitation d'une plateforme de compostage
Identifiant de la procédure: 13edd3df-b647-439a-8acd-bd0cef0bdbaa
Identifiant interne: 2024-02-08
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: No
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la Commande Publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: se référer au DCE
5 Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation des quais de transfert DECOSET et transports de déchets réceptionnés
Description: Exploitation de 4 quais de transfert et le transport des déchets réceptionnés vers les exutoires désignés
suivant les dispositions du CCTP.
Identifiant interne: Lot 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: Une variante est obligatoire pour le lot 1 comme décrite dans les pièces administratives et
techniques de l'accord-cadre
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Date de fin: 2029-01-01+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Décrites dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Non utilisés
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant retenu pour l'analyse sera le montant total sur 4 ans du DQE + le montant total sur 4 ans
de la DPGF - le montant de reprise des matériels.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du
mémoire technique accessoire . Les sous-critères sont mentionnés au règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnemental. Les sous-critères sont mentionnés au règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Requise
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Description de la garantie financière: Il est exigé une garantie à première demande (GAPD) en contrepartie de
l'avance
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-05-13+02:00 15:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui traite les offres: Syndicat Mixte Decoset
5.1 Lot: LOT-0002
Titre: Exploitation de la plateforme de compostage de Léguevin
Description: L'exploitation du site, personnels et matériels, de les compléter pour assurer la réception des déchets,
le traitement par voie de compostage et la commercialisation du compost produit. Pour ce lot, il est requis du
soumissionnaire le chiffrage d'une tranche optionnelle (T01) relative à la création d'une zone de ressource végétale
décrite au CCTP.
Identifiant interne: Lot 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options:
Description des options: tranche optionnelle (T01) relative à la création d'une zone de ressource végétale décrite
au CCTP.
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-01-01+02:00
Date de fin: 2029-01-01+02:00
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Décrite au DCE
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Valeur technique au regard du cadre de réponse technique dument complété ainsi que du
mémoire technique accessoire. Les sous-critères sont mentionnés au Règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Le montant retenu pour l'analyse sera le montant total sur 4 ans de la DPGF ( de la tranche ferme +
tranche optionnelle ) - le montant de reprise des matériels.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère Environnemental. Les sous-critères sont mentionnés au Règlement de la Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: FRA
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr,
Canal de communication ad hoc:
Nom: Marchés sécurisés
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: Garantie à première demande pour la constitution de l'avance
Date limite de réception des offres: 2024-05-13+02:00 14:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date/heure: 2024-05-13+02:00 15:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant
être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et
pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une
décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant
la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la
signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique:
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Syndicat Mixte Decoset
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Syndicat Mixte
Decoset
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Syndicat Mixte Decoset
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Syndicat Mixte Decoset
Numéro d'enregistrement: 25310263600029
Adresse postale: 2 rue Jean Giono
Ville: Balma
Code postal: 31130
Pays: France
Point de contact: 'Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0562890341
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Département: 31 - Haute-Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Instance chargée des procédures de recours
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0563735757
Télécopieur: 0562735740
Adresse internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 630d2a1a-cbd8-4322-9142-bd39f93beca5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-02-08+02:00 11:40:30+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication