Exploitation des ouvrages d'eau potable de la Commune de Capdenac-Gare.

Avis de marché
Département(s) de publication :12
Annonce n° 24-93741


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Capdenac-Gare
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des ouvrages d'eau potable de la Commune de Capdenac-Gare
Description : Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune de Capdenac Gare : exploitation complète, astreinte et maintenance des forages, de la station de traitement, des réservoirs et stations de pompage, gestion des abonnements et de la facturation
Identifiant de la procédure : cda571e8-c985-484b-aea6-31a62c674117
Identifiant interne : 202407AO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune de Capdenac Gare : exploitation complète, astreinte et maintenance des forages, de la station de traitement, des réservoirs et stations de pompage, gestion des abonnements et de la facturation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue Albert Thomas BP 29
Ville : Capdenac-gare
Code postal : 12700
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des ouvrages d'eau potable de la Commune de Capdenac-Gare
Description : Prestation de services pour l'exploitation des ouvrages d'eau potable de la commune de Capdenac Gare : exploitation complète, astreinte et maintenance des forages, de la station de traitement, des réservoirs et stations de pompage, gestion des abonnements et de la facturation
Identifiant interne : 202407AO

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65100000 Distribution d'eau et services connexes
Options :
Description des options : PSE 1 : Responsabilité de satisfaire aux exigences de résultats - PSE 2 : Renouvellement des pompes de reprise de l'usine des Coumbals - PSE 3 : Fourniture de l'électricité à la charge du Prestataire - PSE 4 : Equipement de la totalité des compteurs particuliers par un dispositif de radiorelève - PSE 5 : Mise en place d'un bureau situé en centre-ville sur le territoire de la Commune de Capdenac Gare pour recevoir les abonnés

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 avenue Albert Thomas BP 29
Ville : Capdenac-gare
Code postal : 12700
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2027

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Description mentionnée dans le Règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Description mentionnée dans le Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Description mentionnée dans le Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/08/2024
Adresse des documents de marché : https://www.e-occitanie.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-occitanie.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable - CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Cabinet René GAXIEU SAS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de Capdenac-Gare
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Capdenac-Gare
Organisation qui traite les offres : Cabinet René GAXIEU SAS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Capdenac-Gare
Numéro d'enregistrement : 21120052200012
Adresse postale : 1 AVENUE ALBERT THOMAS BP 29
Ville : Capdenac gare
Code postal : 12700
Subdivision pays (NUTS) : Aveyron ( FRJ22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0565802222
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Cabinet René GAXIEU SAS
Numéro d'enregistrement : 31241164800081
Adresse postale : 1 bis place des Alliés
Ville : Béziers
Code postal : 34500
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0467092610
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Département : Haute Garonne
Adresse postale : 68 RUE RAYMOND IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable - CCIRA de Bordeaux
Numéro d'enregistrement : 13002285800018
Adresse postale : 103 bis rue Belleville - BP 952
Ville : BORDEAUX CEDEX
Code postal : 33063
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 05 56 69 27 18
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : beb3e064-387c-40dc-9a52-45a762d57f1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/08/2024 à 11:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2024