Exploitation des lignes régulières T.U.S. organisées par le S.I.T.U.S.

Avis de marché
Département(s) de publication :02, 60
Annonce n° 24-133703


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des lignes régulières T.U.S. organisées par le S.I.T.U.S.
Description : Désignation du ou des opérateurs économiques qui prendront en charge l'exploitation des lignes régulières T.U.S. organisées par le S.I.T.U.S. sur son territoire de compétence
Identifiant de la procédure : d8ab6b15-f411-4a65-9009-d1f3883b2d7a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le Ressort territorial du S.I.T.U.S et plus particulièrement dans les communes de Soissons, Pasly, Cuffies, Crouy, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Missy-sur-Aisne, Courmelles, Billy-sur-Aisne, Vénizel, Belleu et Villeneuve-Saint-Germain.

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Appel d'offres ouvert
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions de la deuxième partie du Code de la commande publique (art. I. 2124-2 et R.2162-5 du Code de la commande publique).

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : LOT UNIQUE
Description : Exploitation des Transports Urbains Soissonnais (TUS).
Identifiant interne : 2024-002

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : SOISSONS
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Dans le Ressort territorial du S.I.T.U.S et plus particulièrement dans les communes de Soissons, Pasly,Cuffies, Crouy, Bucy-le-Long, Chivres-Val, Missy-sur-Aisne, Courmelles, Billy-sur-Aisne, Vénizel, belleu et Villeneuve-Saint-Germain.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère F1
Description : Est évalué sur la base du coût présenté par chaque candidat pour la mise en oeuvre de l'ensemble des services fixes des lignes T.U.S.
Pondération (points, valeur exacte) : 57
Critère :
Type : Coût
Nom : Critère F2
Description : Coût du kilomètre supplémentaire en charge payé lors de la mise en oeuvre des services sur réservation.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Coût
Nom : Critère F3
Description : Coût du kilomètre en charge payé lors de la mise en oeuvre des services de transports exceptionnels et ponctuels
Pondération (points, valeur exacte) : 3
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère T1
Description : Méthodologie et engagements contractuels souscrits par le candidat en matière de maintenance préventive et curative du parc de véhicules appartenant au Pouvoir adjudicateur
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère T2
Description : Méthodologie et engagements contractuels souscrits par le candidat en matière de régulation des services et des horaires en toute circonstance
Pondération (points, valeur exacte) : 4
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère T3
Description : engagements contractuels du candidat concernant la continuité du service en cas d'aléas d'exploitation sur les lignes T.U.S.
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère T4
Description : Engagements contractuels du candidat concernant la procédure de reversement des recettes perçues par les conducteurs dans les véhicules.
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère ES1
Description : Engagements contractuels du candidat en matière de formation continue de ses conducteurs.
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère ES2
Description : Engagements contractuels du candidat en matière de préservation de l'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique
Pondération (points, valeur exacte) : 4

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr.

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l'acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Précisé dans le CCTP
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif d'Amiens

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains Soissonnais (02)
Numéro d'enregistrement : 25020412000027
Département : Aisne
Adresse postale : 8 rue de la Buerie
Ville : Soissons
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 323535099
Télécopieur : +33 323596634
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.mobilinfos.org
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 55fe7396-d837-4473-8dcf-58305cfc8242 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/11/2024 à 11:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2024