Exploitation des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de résultats et de continuité du service.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-106736


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de LOISON SOUS LENS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de résultats et de continuité du service
Description : l'exploitation pendant huit ans des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de ré-sultats et de continuité du service, par l'entreprise spécialisée, ci-après désignée par l'Entrepreneur ou le Titulaire. Les prestations comprennent : ? Poste P1 : La fourniture d'énergie ( biomasse et fioul ) pour les chaufferies en MCI et MTI : ? la fourniture de l'énergie biomasse ou fioul pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (MTI et MCI) (poste P1c) ; ? la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ; ? La refacturation à l'identique des frais de livraison fioul ou biomasse (abonnement ou poste P1/4). ? Poste P2 : la conduite, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de(s) : ? l'ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y compris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation. ? l'ensemble des installations de climatisation (pompes à chaleur) et de traitement de l'air (Centrale de Traitement de l'Air), ? installations de production de l'eau chaude sanitaire (distribution comprise) ? installations de traitement de l'eau de chauffage, ? installations de traitement de l'ECS, … ? Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur. Le marché comporte des objectifs de résultats en termes : ? De réduction des consommations énergétiques, ? De diminution des émissions de gaz à effet de serre, ? D'accroissement de la part des énergies d'origines renouvelables et de récupération (ENR&R) dans le mix énergétique consommé, ? D'optimisation et d'adaptation de la maintenance, en fonction des usages et des contextes, ? De confort pour les usagers, ? De pérennisation du fonctionnement des installations, ? D'optimisation des coûts d'investissement et de fonctionnement, ? D'objectifs de sécurité et notamment la sécurité sanitaire (légionellose, air, etc....), ? De sensibilisation des usagers et d'outils de communication, ? D'insertion sociale et alternance, ? De dispositifs incitatifs sur les clauses d'intéressement et de pénalités en cas de non-respect des engagements. Le présent document définit plus spécialement les conditions techniques particulières imposées au Titulaire par la Collectivité, pour l'exploitation (conduite, surveillance, réglage, nettoyage, entretien courant, maintenance) des installations : ? des installations thermiques de production et de distribution de chaleur ; ? des réseaux de distribution extérieurs ; ? des équipements de chauffage statique et dynamique, émetteurs compris (uniquement pour le poste P2) ; ? des installations de préparation et de distribution d'eau chaude sanitaire ; ? des installations de traitement d'eau, (y compris la fourniture des produits de traitement) ; ? des installations d'alimentation et de distribution d'eau froide ; ? des installations aérauliques, de soufflage et d'extraction, de traitement d'air ; ? des installations de production, de distribution de froid et de climatisation ; ? des installations de relevage des eaux usées ; ? dans les chaufferies, sous-stations et locaux techniques et autres locaux, ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Identifiant de la procédure : 5b21b774-c97b-4230-9680-b5be2a6104fb
Identifiant interne : PPP17O-166/5016/2025 - 10
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de résultats et de continuité du service
Description : l'exploitation pendant huit ans des installations thermiques et aérauliques, avec obligations de ré-sultats et de continuité du service, par l'entreprise spécialisée, ci-après désignée par l'Entrepreneur ou le Titulaire. Les prestations comprennent : ? Poste P1 : La fourniture d'énergie ( biomasse et fioul ) pour les chaufferies en MCI et MTI : ? la fourniture de l'énergie biomasse ou fioul pour une prestation à forfait température avec intéressement aux économies d'énergie (MTI et MCI) (poste P1c) ; ? la fourniture unitaire de m3 d'eau réchauffée à usage sanitaire selon les bâtiments (poste P1e) ; ? La refacturation à l'identique des frais de livraison fioul ou biomasse (abonnement ou poste P1/4). ? Poste P2 : la conduite, l'entretien, la maintenance et l'exploitation de(s) : ? l'ensemble des installations de production de chaleur nécessaire au chauffage, (y compris la distribution intérieure et extérieure,) les émetteurs de chaleur (radiateurs, ventilo-convecteurs, aérothermes…), organes de réglage et de régulation. ? l'ensemble des installations de climatisation (pompes à chaleur) et de traitement de l'air (Centrale de Traitement de l'Air), ? installations de production de l'eau chaude sanitaire (distribution comprise) ? installations de traitement de l'eau de chauffage, ? installations de traitement de l'ECS, … ? Poste P3 : garantie totale des installations techniques (hors réseaux enterrés ou noyés en dalle) cités ci-dessus et hors émetteurs de chaleurs, organes de réglage et de régulation des émetteurs de chaleur. Le marché comporte des objectifs de résultats en termes : ? De réduction des consommations énergétiques, ? De diminution des émissions de gaz à effet de serre, ? D'accroissement de la part des énergies d'origines renouvelables et de récupération (ENR&R) dans le mix énergétique consommé, ? D'optimisation et d'adaptation de la maintenance, en fonction des usages et des contextes, ? De confort pour les usagers, ? De pérennisation du fonctionnement des installations, ? D'optimisation des coûts d'investissement et de fonctionnement, ? D'objectifs de sécurité et notamment la sécurité sanitaire (légionellose, air, etc....), ? De sensibilisation des usagers et d'outils de communication, ? D'insertion sociale et alternance, ? De dispositifs incitatifs sur les clauses d'intéressement et de pénalités en cas de non-respect des engagements. Le présent document définit plus spécialement les conditions techniques particulières imposées au Titulaire par la Collectivité, pour l'exploitation (conduite, surveillance, réglage, nettoyage, entretien courant, maintenance) des installations : ? des installations thermiques de production et de distribution de chaleur ; ? des réseaux de distribution extérieurs ; ? des équipements de chauffage statique et dynamique, émetteurs compris (uniquement pour le poste P2) ; ? des installations de préparation et de distribution d'eau chaude sanitaire ; ? des installations de traitement d'eau, (y compris la fourniture des produits de traitement) ; ? des installations d'alimentation et de distribution d'eau froide ; ? des installations aérauliques, de soufflage et d'extraction, de traitement d'air ; ? des installations de production, de distribution de froid et de climatisation ; ? des installations de relevage des eaux usées ; ? dans les chaufferies, sous-stations et locaux techniques et autres locaux, ainsi qu'à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
Identifiant interne : 2025 - 10_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : LOISON SOUS LENS
Code postal : 62218
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ville de LOISON SOUS LENS

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2033

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 470,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Service
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/11/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de LOISON SOUS LENS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de LOISON SOUS LENS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de LOISON SOUS LENS
Numéro d'enregistrement : 21620523700011
Adresse postale : Hôtel de Ville
Ville : LOISON SOUS LENS
Code postal : 62218
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Daniel KRUSZKA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 321138600
Télécopieur : +33 321783545
Adresse internet : http://www.ville-loison-sous-lens.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 359542342
Télécopieur : +33 359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9157a74d-8407-4dfb-a808-c196b22d1b27 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 25/09/2025 à 15:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/09/2025