Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux

Avis de marché
Département(s) de publication :54
Annonce n° 25-25229


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de TOUL
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de TOUL-.
Description : Le présent marché concerne: • la gestion des énergies gaz naturel et Réseau de Chaleur (P1) avec garantie de résultats • la conduite, l'entretien courant et les dépannages (P2), • la garantie totale (P3), Les installations concernées par le présent marché sont les suivantes : • la production thermique de l'ensemble des sites, • les réseaux de distribution de chauffage, • les sous-stations de chauffage, • les installations intérieures de chauffage, • les installations de production et de distribution ECS, • les installations de traitement d'eau, • les installations de traitement d'air, • Les installations de distribution, • les réseaux gaz, • les hottes de cuisine , • les pompes et canalisations relatives aux divers ensembles mentionnés ci-dessus, • les armoires électriques relatives aux divers ensembles mentionnés ci-dessus, • les pompes de relevage des locaux techniques CVC, • la télégestion/télésurveillance, La liste et l'implantation des matériels relatifs à l'ensemble de ces installations est indiquée en annexe 1 du présent CCTP. Cette description ne pourra être considérée comme exhaustive par le TITULAIRE, qui est tenu de se rendre sur place à la date de la visite pour compléter éventuellement les renseignements portés à sa connaissance des installations de CVC.
Identifiant de la procédure : a523a679-fc9e-4c0e-a957-ac54d8d2b70f
Identifiant interne : 2025-FL-002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Visite: Une visite des installations est obligatoire. La visite aura lieu le mardi 1er avril et le mercredi 2 avril 2025.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Déclaration sur l'honneur

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Une variante libre est autorisée mais elle ne portera que sur le programme d'amélioration P3 ou sur la fourniture d'énergie P1.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2030

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 7 ans.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Voir article 4.2 du Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir article 4.2 du Règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir article 4.2 du Règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Engagement énergétique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34953

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=34953
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commande Publique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commande Publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commande Publique

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de TOUL
Numéro d'enregistrement : 21540528300015
Adresse postale : 13 rue de Rigny
Ville : TOUL
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383637615
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Commande Publique
Numéro d'enregistrement : FRF3154201
Adresse postale : 13 rue de Rigny
Ville : TOUL
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383637615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Commande Publique
Numéro d'enregistrement : FRF3154201
Adresse postale : 13 rue de Rigny
Ville : TOUL
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383637615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commande Publique
Numéro d'enregistrement : FRF3154201
Adresse postale : 13 rue de Rigny
Ville : TOUL
Code postal : 54201
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0383637615
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5420106a-e2e8-4b3f-9304-f033cfc8f2c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/03/2025 à 14:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2025