418253-2026 - Mise en concurrence
418253-2026.
418253-2026 - Mise en concurrence
France - Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage - Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
OJ S 116/2026 18/06/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
Description: Il s'agit d'un marché mixte qui comporte des prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Il a pour objet principal : - La fourniture partielle d'énergie selon les sites (P1 partiel) ; - Les prestations de conduite, maintenance, dépannage et astreinte (P2) ; - Les prestations de gros entretien et renouvellement des équipements (P3). Les prestations intègrent le suivi des consommations, la gestion technique (télégestion/GTB) et un mécanisme d'intéressement à la performance énergétique. Elles concernent 172 programmes d'habitations collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 6175 logements ainsi que deux ensembles de bureaux. L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au cahier des charges sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des charges prévoit également des interventions dans les logements, en fonction des besoins, qui seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec maximum défini dans le cahier des charges
Identifiant de la procédure: e4f5f6ce-de6e-4fee-8b40-dac6bcac34df
Identifiant interne: 2026SC0029.
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Diverses communes du département du Haut-Rhin
Ville: Haut-Rhin
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 220 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: - La valeur estimée définie dans le présent avis correspond à l'estimation globale des prestations, y compris le montant maximum des prestations traitées à prix unitaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique : Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0000
Titre: Exploitation des installations thermiques collectives appartenant à Habitats de Haute-Alsace
Description: Il s'agit d'un marché mixte qui comporte des prestations réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Il a pour objet principal : - La fourniture partielle d'énergie selon les sites (P1 partiel) ; - Les prestations de conduite, maintenance, dépannage et astreinte (P2) ; - Les prestations de gros entretien et renouvellement des équipements (P3). Les prestations intègrent le suivi des consommations, la gestion technique (télégestion/GTB) et un mécanisme d'intéressement à la performance énergétique. Elles concernent 172 programmes d'habitations collectifs et 13 pavillons individuels regroupant 6175 logements ainsi que deux ensembles de bureaux. L'ensemble des prestations P1, P2 et P'3 définies au cahier des charges sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Le cahier des charges prévoit également des interventions dans les logements, en fonction des besoins, qui seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées. Ces dernières prestations impliquent la mise en place d'un accord-cadre avec maximum défini dans le cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1836923.
5.1.1.Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature complémentaire (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.Lieu d'exécution
Adresse postale: Diverses communes du département du Haut-Rhin
Ville: Haut-Rhin
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/10/2026.
Date de fin de durée: 30/09/2029.
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 220 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description: Le présent contrat sera remis en concurrence au cours du 1er semestre 2030
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836923.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836923.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA) avant la signature du contrat : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA : Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence 'Tarn-et-Garonne', qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 27B6E258-A7B3-8111-33B4635283C78B33.
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro d'enregistrement: 51371.
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code postal: 68001.
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0389229310
Adresse internet: http://www.hha.fr
Profil de l'acheteur: http://marchespublics.hha.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 27B6E299-D4B6-534C-4EA53CE433B00330
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0388212323.
Télécopieur: 0388364466.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 572a09ff-b898-4117-aded-bf7d48e622ad - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 16/06/2026 16:11:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 418253-2026.
Numéro de publication au JO S: 116/2026.
Date de publication: 18/06/2026
