Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 25-98455
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pays de Blain Communauté
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations techniques du Centre Aquatique Canal Forêt, à Blain.
Description : Le marché concerne l'exploitation technique et la maintenance des installations techniques du Centre Aquatique CANALFORET. Le marché comprend les missions P1, P2 et P3, telles que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant de la procédure : 258b4cb9-3c70-4924-8de5-0cf7b025cb82
Identifiant interne : 2025-09/11/323
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations techniques du Centre Aquatique Canal Forêt à Blain
Description : Le marché concerne l'exploitation technique et la maintenance des installations techniques du Centre Aquatique CANALFORET. Le marché comprend les missions P1, P2 et P3, telles que définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Identifiant interne : 2025-09/11/323
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options :
Description des options : PSE n°1 : fourniture de gaz pour la chaudière gaz. Le chiffrage de la PSE Fourniture de gaz est obligatoire La PSE dénommée: Fourniture du Gaz P1 sera traitée de la façon suivante: les candidats devront chiffrer obligatoirement la PSE N°1 concernant la fourniture de gaz pour la chaudière gaz dans le Bordereau des Prix Unitaires. PSE n°2 : fourniture d'électricité pour l'ensemble du Centre Aquatique. Le chiffrage de la PSE Fourniture d'électricité P1 est obligatoire. La PSE dénommée: Fourniture d'électricité P1 sera traitée de la façon suivante: Les candidats devront chiffrer la fourniture d'électricité en complétant le bordereau des prix unitaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés notés sur 100 et énoncés ci-dessous : 1.Critère Prix des prestations pondéré à 40 %. La notation du critère prix sera effectuée suivant la formule suivante : Formule inversement proportionnelle, soit : Note = (montant HT le moins élevé) / (montant HT proposé pour cette offre) * note maxi 2.Critère Valeur technique pondéré à 60 %. La valeur technique sera appréciée en fonction des éléments décrits par le candidat dans son mémoire technique, en appliquant les sous-critères suivants : - moyens matériels : 40 points - moyens humains : 40 points - suivi de la consommation énergétique et optimisation des installations : 20 points
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32321_1115986.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.e-marchespublics.com.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/10/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes Gloriettes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes Gloriettes
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative (31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.) - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévue aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la décision est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Pays de Blain Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes Gloriettes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Pays de Blain Communauté
Numéro d'enregistrement : 24440045300035
Adresse postale : 1 AV DE LA GARE
Ville : BLAIN
Code postal : 44130
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 240790992
Profil de l'acheteur :
https://paysblain-communaute.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes Gloriettes
Numéro d'enregistrement : Pays de Blain Communauté
Adresse postale : BP 29 1 AVENUE DE LA GARE
Ville : BLAIN
Code postal : 44130
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet :
www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e7ec07bb-cb58-48fa-9bf7-c160978433f5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 04/09/2025 à 13:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2025