Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur.

Avis de marché
Département(s) de publication :91
Annonce n° 24-63177


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité de l'entité adjudicatrice : Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur
Description : Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur
Identifiant de la procédure : 8934097e-9367-4ab7-87ad-036a473f2da7
Identifiant interne : 24-30
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur
Description : Exploitation des installations de production et de distribution de chaleur
Identifiant interne : 24-30

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Option relative à la remontée et descente de la pompe exhaure d'un puits de production dans le cadre d'une intervention spécifique (hors diagraphie réglementaire)

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le marché est conclu pour une durée globale de huit (8) ans fermes à compter de sa notification au titulaire (date de réception de la notification par le titulaire). La notification du marché vaut ordre de service de démarrage des prestations P2 et P3 pour la première année d'exploitation. Les sept autres années d'exploitation feront l'objet d'ordres de service annuels. La visite de site est obligatoire (cf. RC).

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : DC1
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : DC2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références professionnelles, effectifs moyens annuels, matériel et équipement technique, qualifications professionnelles

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations sont disponibles dans le Règlement de consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Description de la garantie financière : Le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande.

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Conditions relatives à l'exécution du contrat : cf. CCTP
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : La forme de ce groupement ne peut pas être exigée au stade de la candidature. En revanche, au stade de l'attribution du marché, en cas de présentation d'un groupement conjoint, la SEER pourra imposer que le mandataire devienne solidaire.
Montage financier : Marché conclu à prix global et forfaitaire sur la base de la DPGF

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Organisation qui traite les offres : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SEER SOC EXPL ENERGIES RENOUVELABLES
Numéro d'enregistrement : 80305827000023
Adresse postale : 173-175 rue de Bercy
Ville : Paris cedex 12
Code postal : 75588
Pays : France
Point de contact : Jean-François BRAUGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144748561
Adresse internet : https://www.splseer.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches.maximilien.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 70980b70-ebe8-4c52-80f6-b19de88dca47 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/05/2024 à 09:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31/05/2024