Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat - Contrat de type PFI / MCI avec P3.

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09/06/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
Morbihan Habitat (56) 6 avenue Edgar Degas
m
CS 62291.
AVIS DE MARCHÉ
56008 Vannes
morbihan
SERVICES
habitat
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: 26S0095 -Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat.
Description: Exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire collectives et travaux annexes du patrimoine de Morbihan Habitat -Contrat de type PFI / MCI avec P3.
Identifiant interne: 26S0095_KRA.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 50720000. 45331000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: Accord-cadre alloti mono-attributaire à prix mixtes sans montant minimum et avec un montant maximum par lot.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tousLots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3.
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Identifiant interne: 26S0095_01.
Titre: Chaufferies bois.
Description: Exploitation et maintenance de chaufferies bois sur le patrimoine de Morbihan Habitat
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50720000. 45331000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 15/10/2026.
Date de Fin: 30/06/2032.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
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Valeur maximale de l'accord-cadre: 10000000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La visite des installations est obligatoire, en application de l'article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l'exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché qui aura lieu le lundi 22 juin 2026 à 8h30 (durée: journée entière). Lieu de rendez-vous: site de Kerlivio -rue du 8 mai 1945 à LORIENT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacités techniques et financières.
Description : Références professionnelles du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité d'assurer une exploitation rationnelle et économique du système de chauffage collectif (notamment l'amortissement des installations énergétiques, les objectifs d'efficacité énergétique), conformément à la loi no74-908 du 29/10/1974 art. 3bis I du code de l'énergie et de l'habitation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56) Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
5.1 LOT No : LOT-0002.
Identifiant interne: 26S0095_02.
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09/06/2026.
Titre: Chaufferies gaz.
Description: Exploitation et maintenance de chaufferies gaz sur le patrimoine de Morbihan Habitat
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50720000. 45331000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 30/06/2032.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1760000 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La visite des installations est obligatoire, en application de l'article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l'exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché qui aura lieu le mercredi 24 juin 2026 à 8h30 (durée: journée entière). Lieu de rendez-vous: site Lopofa Polygone 81 av Général de Gaulle à LORIENT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacités techniques et financières.
Description : Références professionnelles du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité d'assurer une exploitation
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rationnelle et économique du système de chauffage collectif (notamment l'amortissement des installations énergétiques, les objectifs d'efficacité énergétique), conformément à la loi no74-908 du 29/10/1974 art. 3bis I du code de l'énergie et de l'habitation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
5.1 LOT No : LOT-0003.
Identifiant interne: 26S0095_03.
Titre: Sous-stations.
Description: Exploitation et maintenance de 8 sous-stations sur le patrimoine de Morbihan Habitat
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 50720000. 45331000.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027.
Date de Fin: 30/06/2032.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 377200 EUR.
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Informations complémentaires: La visite des installations est obligatoire, en application de l'article R2151-3 du Code de la commande publique. Pour l'exécution des prestations , les candidats doivent effectuer une visite des lieux d'exécution du marché qui aura lieu le mardi 23 juin 2026 à 8h30 (durée: matin uniquement). Lieu de rendez-vous: site de Saint Maudé -15 rue Armand Guillemot à LORIENT.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: pollu-prev.
Approche de réduction des impacts environnementaux: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
Description : Capacités techniques et financières.
Description : Références professionnelles du candidat.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère Qualité :
Description : Qualité technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
page 4/5.
marches-securises.fr
Avis de publicité
09/06/2026.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais.
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Variantes : Non autorisée
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximum de participants : 1.
justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est justifiée par la nécessité d'assurer une exploitation rationnelle et économique du système de chauffage collectif (notamment l'amortissement des installations énergétiques, les objectifs d'efficacité énergétique), conformément à la loi no74-908 du 29/10/1974 art. 3bis I du code de l'énergie et de
l'habitation.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mis en oeuvre avant la signature du marché. La procédure de référé contractuel administratif, prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui recoit les demandes de participation : Morbihan Habitat (56)
Organisation qui traite les offres : Morbihan Habitat (56)
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27560004700011.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Adresse postale : 6 avenue Edgar Degas CS 62291.
Ville : Vannes.
Code postal : 56008.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 297015991.
Adresse internet: https://www.morbihan-habitat.fr.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0003.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 17350005900014.
Ville : RENNES.
Code postal : 35000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 223212828.
Adresse internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :aa384f09-4a4c-43bc-a15f-2b85cc6db36c
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 09/06/2026 à 14:05.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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