Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + Travaux P5.

Avis de marché
Département(s) de publication :62
Annonce n° 25-37020


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + Travaux P5
Description : Fourniture de gaz, l'exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et de ventilation + travaux P5
Identifiant de la procédure : 2fd0fa6e-d643-421c-b8e1-7efdad997f19
Identifiant interne : 2025-009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fouquieres lez Lens
Code postal : 62740
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite des installations est obligatoire. Les modalités d'organisation sont définies à l'article D.4 du RC.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Document RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + Travaux P5
Description : Fourniture de gaz, exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire et ventilation + Travaux P5
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 09120000 Combustibles gazeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Fouquieres lez Lens
Code postal : 62740
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2033

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché débute le 01/07/2025 pour une durée de 5 ans. A l'issue de cette période, il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour des périodes successives d'un an. La durée totale ne pourra excéder 8 ans.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://marchespublics596280.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://marchespublics596280.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COMMUNE DE FOUQUIERES LEZ LENS
Numéro d'enregistrement : 21620351300017
Département : Pas-de-Calais
Adresse postale : 35 RUE LOUIS PASTEUR
Ville : Fouquieres lez lens
Code postal : 62740
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Mairie
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33321773747
Adresse internet : http://marchespublics596280.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://marchespublics596280.fr/
Profil de l'acheteur : http://marchespublics596280.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement : 17590003400026
Département : Nord
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59000
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33359542342
Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : eeacccc4-a110-47d7-9517-a70758a8efa4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 10:49
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025