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Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Ville de Nice

Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur.

06 - NICE

Mise en ligne : 07/08/2024

Limite de réponse : 24/09/2024

Travaux de bâtiment

Marché négocié

Avis n°AO-2433-0794

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 24-90502

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nice (06)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : 24V0637 - Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur
Description : Procédure avec négociation - R.2124-3-4° et R.2161-12 à 20 du Code de la commande publique. Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur Les exigences minimales que doivent respecter les offres sont les suivantes : Les prestations et objectifs suivants sont des exigences minimales, qui seront fixées dans les documents de la consultation et qui ne pourront donner lieu à négociation: - Objectif de rajeunissement du patrimoine de chaudière, de pompes à chaleurs et groupe de climatisation - Délais d'intervention - Objectifs environnementaux - Objectifs de développements des équipements de régulation / supervision / Gestion Technique Centralisée - Edition de rapport de suivi, rapports environnementaux
Identifiant de la procédure : 8d828ff5-5426-47f3-a0f9-a40acff663ce
Identifiant interne : 24V0637
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : L'objet du présent marché concerne un marché d'exploitation et d'entretien et maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'Eau Chaude Sanitaire des bâtiments gérés et exploités par la ville de Nice et la métropole Nice Côte d'Azur. Le marché est un contrat de fourniture et de service complet comportant des obligations de moyens et de résultats. Il s'inscrira constamment dans une démarche de performance tant du point de vue énergétique qu'en terme de qualité du service rendu. Il comprend, à titre accessoire, des travaux portant sur les installations objet du marché. Le marché fait l'objet d'une décomposition en quatre (4) lots : lot 1 : piscines (11 piscines, dont 3 piscines d'été) lot 2 : bâtiments scolaires et de la petite enfance: 154 établissements environ, comportant 25 Centres Multi Accueil, les autres bâtiments étant des groupes scolaires ou péri scolaires et locaux associés. lot 3 : bâtiment administratif, sportifs et divers dont le parc Phoenix: 229 établissements environ, composés de bâtiments administratifs et bureaux (mairie annexes, bureaux, centre de formation…), bâtiments sportifs (stades, gymnases, boulodromes, base nautique,...), bâtiments divers associatifs ou médicaux (Maison des séniors, maison des associations, centre médico social), postes de police / bureaux douane, bâtiments divers (logements, locaux de la voirie, cimetière, entrepôt…) lot 4 : bâtiments culturels, cultuels, animation et loisirs: 64 bâtiments environ, composés de bâtiments culturels de type bibliothèques, médiathèques, cyber - espaces, centre d'animation et loisirs, musées, théâtres et bâtiments divers (salle polyvalente…) Le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville de Nice et la Métropole Nice Côte d'Azur. Le marché comportera en fonction des lots tout ou partie des prestations suivantes : - Poste P1 : fourniture du combustible ou de la chaleur assortie ou non d'un intéressement aux économies d'énergie - Poste P2 : les Prestations de conduite de d'entretien - Poste P3 : Garantie totale - Poste P5 (travaux) : partie à bons de commande permettant la réalisation de travaux lié à l'exploitation des sites

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le cas où un même soumissionnaire présente la meilleure offre pour un nombre supérieur de lots qui lui sont attribuables ou de tous les lots, l'attribution s'effectuera comme suit : Le soumissionnaire a la possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Chacun des lots de l'accord-cadre sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des critères. Néanmoins, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même soumissionnaire, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement. Il sera demandé au soumissionnaire de renseigner un document classant les lots par ordre de priorité. Ce document remis dans le cadre de son offre servira dans l'hypothèse où un soumissionnaire soumissionne à plusieurs lots et que ses offres sont classées premières sur 3 ou 4 lots. 2 lots lui seront attribués selon l'ordre de priorité qu'il aura alors défini. Dans une telle situation, l'administration exclura l'offre du classement afférent au(x) lot(s) ne faisant pas l'objet du choix prioritaire du soumissionnaire, établissant un nouveau classement ne prenant plus en compte l'offre exclue. Dans le cas où l'offre d'un soumissionnaire est la seule offre réceptionnée pour un lot et que cette offre a été analysée et classée, ce lot est attribué à ce soumissionnaire, et ce quel que soit l'ordre de priorité fourni par ce dernier. Dans cette situation, il ne pourra quand même être attribué qu'un maximum de 2 lots à ce soumissionnaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments de la ville de Nice: lot 1 piscines
Description : Marché mixte Durée estimée : 48 mois Estimation forfaitaire : TF 3 413 480,00 € + TO1 : 853 370,00 € + Estimation Bon De Commande : 640 030,00 € soit 4 906 880,00 € HT TRANCHE FERME : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les piscines de la ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 800 000,00 € En valeur en € H.T. TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les piscines de la ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 200 000,00 € En valeur en € H.T.
Identifiant interne : 24V0637_1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Chiffre d'affaire minimal imposé : Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 10 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 5274
Description : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par: - Lettres de recommandation datées de moins de 3ans pour des prestations de maintenance P2/P3, indiquant le montant annuel, avec leur date et leur prestataire. - Lettres de recommandation datées de moins de 3 ans pour des travaux réalisés en P5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 14:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments scolaires et de la petite enfance de la ville de Nice
Description : Marché mixte Durée estimée : 48 mois Estimation forfaitaire : TF 5 846 400,00 € + TO1 : 1 461 600,00 € + Estimation Bon De Commande : 742 860,00 € soit 8 050 860,00 € HT TRANCHE FERME : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments scolaires et de la petite enfance de la ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 800 000,00 € En valeur en € H.T. TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments scolaires et de la petite enfance de la ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 200 000,00 € En valeur en € H.T.
Identifiant interne : 24V0637_2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Chiffre d'affaire minimal imposé : Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 15 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par: - Lettres de recommandation datées de moins de 3ans pour des prestations de maintenance P2/P3, indiquant le montant annuel, avec leur date et leur prestataire. - Lettres de recommandation datées de moins de 3 ans pour des travaux réalisés en P5
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 5274
Description : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 14:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Nice et de la Métropole NCA dont le Parc Phoenix
Description : Marché mixte Durée estimée : 48 mois Estimation forfaitaire : TF 1 830 720,00 € + TO1 457 680,00 € + Estimation Bon De Commande 686 520,00 € soit 2 974 920,00 € Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Ville de Nice Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants : Ville de Nice et Métropole NCA. Description du groupement de commande : Seul le lot 3 fait l'objet d'un groupement de commandes. Répartition financière du groupement de commande : - Ville de Nice: 80 % - Métropole NCA: 20 % TRANCHE FERME : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Nice et de la Métropole NCA dont le Parc Phoenix Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 800 000,00 € En valeur en € H.T. TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments administratifs, sportifs et divers de la Ville de Nice et de la Métropole NCA dont le Parc Phoenix Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 200 000,00 € En valeur en € H.T.
Identifiant interne : 24V0637_3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Chiffre d'affaire minimal imposé : Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 6 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par: - Lettres de recommandation datées de moins de 3ans pour des prestations de maintenance P2/P3, indiquant le montant annuel, avec leur date et leur prestataire. - Lettres de recommandation datées de moins de 3 ans pour des travaux réalisés en P5
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 5274
Description : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 14:00

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req.n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Nice (06)
Organisation qui traite les offres : Ville de Nice (06)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments culturels, cultuels, animation et loisirs de la Ville de Nice
Description : Marché mixte Durée estimée : 48 mois Estimation forfaitaire : 715 240,00 € + TO1 : 178 810,00 € + Estimation Bon De Commande : 268 215 € soit 1 162 265,00 € TRANCHE FERME :Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments culturels, cultuels, animation et loisirs de la Ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 600 000,00 € En valeur en € H.T. TRANCHE OPTIONNELLE 1 : Exploitation des installations de chauffage, climatisation et de production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments culturels, cultuels, animation et loisirs de la Ville de Nice Une partie forfaitaire et une partie à bons de commande : Montant Minimum : Sans mini Montant Maximum : 150 000,00 € En valeur en € H.T.
Identifiant interne : 24V0637_4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Options :
Description des options : Options : Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 16 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Métropole Nice Côte d'Azur
Ville : Nice Cedex 4
Code postal : 06364
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : A/Chiffre d'affaire minimal imposé : Les candidats devront pouvoir justifier d'un chiffre d'affaires moyen annuel sur les 3 dernières années au moins égal à 3 millions d'euros hors taxes. B/Le nombre de candidatures n'est pas limité

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffres d'affaires plusieurs exercices
Description : Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Qualibat 5274
Description : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m2
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste des principaux services
Description : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par : - Lettres de recommandation datées de moins de 3ans pour des prestations de maintenance P2/P3, indiquant le montant annuel, avec leur date et leur prestataire. - Lettres de recommandation datées de moins de 3 ans pour des travaux réalisés en P5
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 4
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/09/2024 à 14:00