Exploitation des installations collectives de chauffages et d'eau chaude sanitaire

Code CPV : 50721000
Le contrat prend effet du 01/07/2026 au 30 juin 2031.
Les variantes sont interdites

3 Renseignements juridiques, financiers, techniques :
3.1 Modalités de financement et de paiement :
-  Paiement par virement administratif sous 30 jours
-  Financement : Fonds propres
-  Règlement des comptes sur facture
-  Les prix sont révisables
3.2 Conditions de participation :
3.2.1 Pièces relatives à la candidature : V. détail dans le Règlement de consultation

3.2.2 Pièces relatives à l'offre : V. détail dans le Règlement de consultation

4 Procédure :
4.1 Type de procédure : Appel d'offres ouvert conformément à l'article L2324-1 et aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

4.2 Conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation https://demat-ampa.fr
4.3 Critères d'attribution : V. détail dans le Règlement de consultation.

4.4 Date limite de remise des offres : Le 04 mai 2026 à 12H00
4.5 Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : " CHAUFFCOLL "

5 Renseignements complémentaires :
5.1. Conditions de remise des offres : Conformément à l'article R2132-7 du Code de la commande publique, l'offre sera obligatoirement transmise via la plate-forme de dématérialisation : https://demat-ampa.fr
5.2 Procédures de recours :
5.2.1 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau, villa Noulibos, 50 cours Lyautey, 64010 Pau Cedex, Tél. : 05 59 84 94 40, Fax : 05 59 02 49 93

5.3 Date d'envoi du présent avis : Le 01 avril 2026