Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-72203


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : MAIRIE DE REZE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028
Description : Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 100000.0 /460 000 Euro(s) H.T.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestation d'exploitation de 45 horodateurs (nombre actuel) comprenant la collecte et le comptage des fonds en pièces de monnaie, la tenue de la régie de recettes, la gestion des abonnements de stationnement, l'entretien et la maintenance des appareils, la mise à jour des données et l'information des usagers, l'établissement de bilans annuels et l'information de la collectivité. Le nombre d'horodateurs est susceptible d'augmenter au cours de l'exécution de l'accord cadre selon l'évolution des zones de stationnement décidée par le conseil municipal.
Identifiant de la procédure : 96c4d5b4-e774-47c4-9956-eb9163460eae
Identifiant interne : 2024FCS0016
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voir pièce jointe en annexe (Liste des rues en zone payante)
Ville : Rezé
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 288,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La liste des rues payantes de la commune de Rezé est incluse dans le document de consultation des entreprises. Ce marché est soumis au règlement général de protection des données (Rgpd) (cf Article 4 du Ccap). Ce marché comprend une régie de recettes et d'avances. Pour information, les maximums annuels de l'accord-cadre sont évolutifs pour prendre en compte l'augmentation hypothétique du parc de stationnement. L'actuel marché prendra fin le 2 novembre 2024
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation des horodateurs installés sur la commune de Rezé 2024-2028
Description : Montant HT minimum et maximum pour la durée totale du contrat : 100000.0 /460 000 Euro(s) H.T.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Prestation d'exploitation de 45 horodateurs (nombre actuel) comprenant la collecte et le comptage des fonds en pièces de monnaie, la tenue de la régie de recettes, la gestion des abonnements de stationnement, l'entretien et la maintenance des appareils, la mise à jour des données et l'information des usagers, l'établissement de bilans annuels et l'information de la collectivité. Le nombre d'horodateurs est susceptible d'augmenter au cours de l'exécution de l'accord cadre selon l'évolution des zones de stationnement décidée par le conseil municipal.
Identifiant interne : F-PF-1486652

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38720000 Horodateurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50316000 Maintenance et réparation de distributeurs automatiques de tickets

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Voir pièce jointe en annexe (Liste des rues en zone payante)
Ville : Rezé
Code postal : 44400
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/10/2024
Date de fin de durée : 30/10/2025

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Eléments énoncés dans le règlement de consultation
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1486652
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1486652
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2024 à 14:30
Lieu : Hôtel de ville de Rezé
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours par virement administratif. Financement sur le budget général de la collectivité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf Greffe du Tribunal Administratif de Nantes

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : MAIRIE DE REZE
Numéro d'enregistrement : 21440143200015
Adresse postale : Place Jean-Baptiste Daviais
Ville : Rezé
Code postal : 44403
Pays : France
Point de contact : BOURGEAIS Agnès
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240844388
Adresse internet : http://www.reze.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement : 564601
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6c94aef4-fc02-4ee9-a7e1-0a0e13a06854 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/06/2024 à 16:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/06/2024