FRANCE: SERVICES DE VENTE AU DÉTAIL
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DES ESPACES COMMERCIAUX
DU MUSEE DE L'ORANGERIE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Forme juridique de l'acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des espaces commerciaux du musee de l'orangerie
Description: Concession de service public pour l'exploitation des espaces commerciaux du musee de l'orangerie
Identifiant de la procédure: 97e8cc87-a8a9-4c4f-9ea1-1cf8886e0adb
Identifiant interne: 2024-185
Principales caractéristiques de la procédure: Concession de service public
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55900000 Services de vente au détail
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213112 Travaux de construction de boutiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Musée de l'Orangerie, jardin des tuileries
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de service public pour l'exploitation des espaces commerciaux du musee de l'orangerie
Description: Concession de service public portant sur l'exploitation des espaces commerciaux du musée de
l'Orangerie (restauration, librairie-boutique, site de vente en ligne) Durée totale 8 ans. Valeur estimée 39 millions
d'euros.
Identifiant interne: 2024-185
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45213112 Travaux de construction de boutiques
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Musée de l'orangerie, jardin des tuileries
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2025-07-01+02:00
Date de fin de durée: 2033-06-30+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Concession comprenant un clause d'insertion, un critère environnemental et des
clauses environnementales. Le candidat est libre de se présenter sous la forme du groupement qu'il souhaitera. il sera
demandé un cautionnement suite à l'attribution de la concession
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Elements d'appréciation des capacités économiques professionnelles et techniques détaillés dans le
RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir le règlement de la consultation. Paiement d'une redevance fixe et variable.
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir le RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 2024-06-24+02:00 12:00:00+02:00
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2517266&orgAcronyme=f5j,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 2024-07-08+02:00 12:00:00+02:00
Informations relatives aux délais de recours: - le recours prévu a l'article L 551-1 du CJA, avant la signature du
marché ; - le recours prévu a l'article L 551-13 du CJA au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution
de la concession ; - un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois a compter de la date de publication d'un
avis d'attribution ou de la date de notification aux candidats du rejet de son offre.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ETS PUB DU
MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: ETS PUB DU MUS D ORSAY MUS ORANGERIE
Numéro d'enregistrement: 18009244700010
Adresse postale: EPMO 62 RUE DE LILLE
Ville: Paris
Code postal: 75007
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0153851636
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ca12670-1873-4d5f-89e9-98145c3fb041 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-19+02:00 17:36:59+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication