Exploitation des déchetteries.

Avis de marché
Département(s) de publication :86
Annonce n° 25-37251


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des déchetteries
Description : Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché ordinaire à quantités définies - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT pour la première période et de 1 500 000 euro(s) HT pour la période reconductible en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée: Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les DDS), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois un an Pour le site Bois d'Amour : 2 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois deux ans et une fois un an
Identifiant de la procédure : 4f9360f4-ae44-4eb3-b5e0-accd527936d3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique , l'exécution du marché comporte une clause d'insertion sociale obligatoire
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation des déchetteries
Description : Marché mono-attributaire de services pour partie : - marché ordinaire à quantités définies - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 6 500 000,00 euro(s) HT pour la première période et de 1 500 000 euro(s) HT pour la période reconductible en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Durée: Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les DDS), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : 4 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois un an Pour le site Bois d'Amour : 2 ans à compter du 1er janvier 2026, reconductible une fois deux ans et une fois un an
Identifiant interne : S-PF-1625350

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché est reconductible

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2030

5.1.4 Renouvellement
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Pour les sites de Saint-Eloi, Saint-Nicolas, Lusignan (uniquement sur les Dds), Bonnes, Sèvres-Anxaumont, Fontaine-le-Comte, Ligugé, l'exploitation de la déchetterie mobile : le marché est reconductible une fois un an. Pour le site Bois d'Amour : le marché est reconductible une fois deux ans et une fois un an

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : capacités financières (chiffre d'affaires des 3 dernières années)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : capacités techniques, professionnelles (références de prestations similaires)

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625350
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625350
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/05/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée du marché est de 5 ans maximum, afin d'amortir le coût d'acquisition des matériels nécessaires à la réalisation des prestations ; la partie accord-cadre à bons de commande étant indissociable de la partie forfaitaire, doit suivre la durée de celle-ci
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A23E608F-DD4C-D609-BFCE6FFC360A2DF6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : GRAND POITIERS COMMUNAUTÉ URBAINE
Numéro d'enregistrement : 85100
Adresse postale : 84 Rue Des Carmélites
Ville : Poitiers
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : JARDIN FLORENCE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549523535
Adresse internet : https://www.grandpoitiers.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : A23E60AB-E3FD-5384-8BDDE085324336AC
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : A23E60BA-FA94-0722-0DF80FA764744B70
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f14b2af8-f24d-44e9-bf9b-29ad59926b7f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 15:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025