Exploitation des déchèteries de la CCPCP.

Avis de marché
Département(s) de publication :29, 22, 35, 44, 56
Annonce n° 24-73258


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation des déchèteries de la CCPCP
Description : Enlèvement, transport et traitement des déchets issus des déchèteries vers les lieux de valorisation ou de traitement agréés, en fonction des filières propres à chaque type de produit, ainsi que transport des Recyclables secs hors verre (RSHV) du centre de transfert de Châteaulin vers le centre de tri.
Identifiant de la procédure : 8d754d59-4652-4fe4-8193-6d84e24759f1
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : Marchés passés selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande publique.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à la protection de l'environnement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement. Financement sur fonds propres de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay. Prix révisables. Paiement à 30 jours par mandat administratif. Retrait du dossier de consultation, remise des offres, et demandes de renseignements complémentaires via le site : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence 2024-SPED-S-09.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les motifs d'exclusion de la procédure de passation du marché sont définis à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des RSHV
Description : Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur le centre de transfert de la déchèterie de Châteaulin.
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Transport des incinérables
Description : Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP.
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Évacuation et traitement des encombrants
Description : Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et traitement des encombrants dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND).
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Évacuation, traitement et valorisation des inertes
Description : Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et traitement des inertes par valorisation matière et par mise en centre d'enfouissement technique.
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Transport et valorisation des cartons
Description : Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et reprise et valorisation des cartons dans une ou des installations exploitées conformément au titre de la réglementation régissant les ICPE.
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Transport et valorisation des métaux et batteries
Description : Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et reprise et valorisation des ferrailles sur le site de traitement retenu par le titulaire, conformément exploité au regard de la réglementation des ICPE.
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Évacuation et valorisation du bois de classe A
Description : Mise à disposition, enlèvement et remplacement de bennes sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et valorisation du bois de classe A.
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Évacuation et traitement des DMS
Description : Mise à disposition, enlèvement et remplacement des conditionnements à destination et en fonction du type de DMS réceptionnés sur les 3 déchèteries de la CCPCP, et traitement des DMS dans une ou des installations régulièrement exploitées au titre de la réglementation régissant les installations classées pour la protection de l'environnement.
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-8

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Gerbage des déchets verts et inertes
Description : Gerbage des déchets verts et chargement de la benne pour déchets inertes.
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-9

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Évacuation et transport des déchets verts de la déchèterie de Péren
Description : Chargement et transport des déchets verts et des souches de la déchèterie de Péren vers le site de co-compostage de Plonévez-Porzay.
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-10

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Évacuation et traitement des déchets verts de la déchèterie de Kozkérou
Description : Broyage et transport des déchets verts et des souches vers le site de traitement proposé par le titulaire, et traitement des déchets verts par valorisation matière.
Identifiant interne : 2024-SPED-S-09-11

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Reconduction tacite possible pour deux périodes d'un an.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Toutes les informations figurent dans le règlement de la consultation.
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Organisation qui traite les offres : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC PLEYBEN-CHATEAULIN-PORZAY
Numéro d'enregistrement : 20006724700011
Adresse postale : ZA STANG AR GARRONT 9 RUE CAMILLE DANGUILLAUME CS 60043
Ville : Chateaulin
Code postal : 29150
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0298161400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte CS44416
Ville : Rennes cedex
Code postal : 35044
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9681d42f-248a-4949-b513-005673477bdf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 24/06/2024 à 12:04
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/06/2024