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205076-2025
205076-2025 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de chauffage central – Exploitation de sous stations de chauffage urbain
OJ S 63/2025 31/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Exploitation de sous stations de chauffage urbain
Description : Exploitation de sous stations de chauffage urbain
Identifiant de la procédure : 7d68a0cf-b2cc-45ef-85a7-6f190f3aa917
Identifiant interne : 25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 10 SOUS STATIONS
Description : LOT 1 10 SOUS STATIONS
Identifiant interne : 25_4_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : RENNES METROPOLE
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Toutes les informations sont décrites dans le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : prix prestations
Description : CF RC - 40points
Critère:
Type: Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : CF RC 60 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1084846.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu : Locaux Archipel Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de RENNES
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : LOT 2 16 SOUS STATIONS
Description : LOT 2 16 SOUS STATIONS
Identifiant interne : 25_4_02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires : RENNES METROPOLE
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Toutes les informations sont décrites dans le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom : prix prestations
Description : CF RC - 40points
Critère:
Type: Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : CF RC 60 POINTS
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1084846.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 09:00:00 (UTC+2)
Lieu : Locaux Archipel Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de RENNES
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : ARCHIPEL HABITAT OPH DE RENNES METROP.
Numéro d’enregistrement : 45220075100025
Adresse postale : 3 place de la communauté
Ville : Rennes
Code postal : 35208
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 299229150
Profil de l’acheteur : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6cf4f8cb-5ff5-4272-a7ec-a48540bf22d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 28/03/2025 12:20:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 205076-2025
Numéro de publication au JO S : 63/2025
Date de publication : 31/03/2025
