Exploitation de sous stations de chauffage urbain

1. Acheteur :
1.1 Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Exploitation de sous stations de chauffage urbain
Identifiant de la procédure : 7d68a0cf-b2cc-45ef-85a7-6f190f3aa917
Identifiant interne : 25-04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
2.1.2 Lieu d'exécution :
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
2.1.3 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 700 000 Euros
2.1.4 Informations générales : Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 10 Sous stations
Description : Lot 1 10 Sous stations
Identifiant interne : 25_4_01 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires : Rennes Métropole
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Toutes les informations sont décrites dans le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix prestations
Description : CF RC - 40 points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF RC 60 Points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1084846.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 09:00+02:00
Lieu : Locaux Archipel Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 2 16 Sous stations
Description : Lot 2 16 Sous stations
Identifiant interne : 25_4_02 5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Informations complémentaires : Rennes Métropole
5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Toutes les informations sont décrites dans le dossier de consultation
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : prix prestations
Description : CF RC - 40points
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : CF RC 60 Points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33795_1084846.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 17:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 150 Jours
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/05/2025 09:00+02:00
Lieu : Locaux Archipel Habitat
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes

8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Archipel Habitat OPH de Rennes Métrop.
Numéro d'enregistrement : 45220075100025
Adresse postale : 3 place de la communauté
Ville : Rennes
Code postal : 35208
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 2 99 22 91 50
Profil de l'acheteur : https://archipel-habitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 6cf4f8cb-5ff5-4272-a7ec-a48540bf22d6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 31/03/2025 00:00+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français