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Exploitation de services de transport affectés à titre principal aux scolaires - Ligne C129 : Plan d'orgon, Saint Andiol, Mollégès, Cabannes, Noves vers Orgon - Ligne C609 : Mollégès vers Saint Andiol.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Communauté d'Agglomération Terre de Provence

Avis N° : AO-2118-0715

  • 13 - CA TERRE DE PROVENCE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 30, 84
Annonce No 21-50531
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA TERRE DE PROVENCE.
Correspondant : Laurie VAYSON, chemin Notre-Dame
B.P. 1 13630 Eyragues, tél. : (+33) 4-32-61-96-39, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.terredeprovence-agglo.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, EPCI.


Objet du marché : exploitation de services de transport affectés à titre principal aux scolaires


-Ligne C129 : Plan d'orgon, Saint Andiol, Mollégès, Cabannes, Noves vers Orgon
-Ligne C609 : Mollégès vers Saint Andiol.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60130000.
Lieu d'exécution : territoire de l'agglomération : Communes de Noves, Molleges, Plan d'orgon, Orgon, Saint-Andiol, Cabannes, 13630 Eyragues.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
exploitation de services de transport affectés à titre principal aux scolaires
Circuits scolaires C129 et C609
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation de service consiste à mettre en œuvre les services de transports scolaires ci-dessous listés, dont les itinéraires, horaires et nombre de véhicules ont été définis par Terre de Provence Agglomération - autorité organisatrice de la mobilité :
-Ligne C129 : Plan d'orgon, Saint Andiol, Mollégès, Cabannes, Noves vers Orgon
-Ligne C609 : Mollégès vers Saint Andiol.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le marché comprend deux prestations supplémentaires éventuelles pour chacun des lots correspondant :
-Au coût forfaitaire d'un trajet occasionnel par type de véhicule.
-au coût horaire d'un accompagnateur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2021.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 40 %;
- prix des prestations : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 21 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021M20-TRANSP.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINSTRATIF DE MARSEILLE 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-13, courriel : [email protected].
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- exploitation de services de transport affectés à titre principal aux scolaires Circuit scolaire C129.
Circuit C129 vers le collège Mont Sauvy à Orgon : Saint Andiol, Plan d'orgon, Orgon ; transport d'environ 140 élèves
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 2.- exploitation de services de transport affectés à titre principal aux scolaires Circuit scolaire C609.
Circuit C609a vers le collège Françoise Dolto à Saint Andiol : Saint Andiol - mollégès ; transport d'environ 120 élèves
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 60130000.
Mots descripteurs : Transport

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