5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Exploitation de la station de transfert des déchets ménagers de Plouharnel
Description
:
Le titulaire doit réaliser les prestations d'exploitation d'une station de transfert des déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles, emballages légers et verre) de la Collectivité de janvier 2027 à décembre 2029, reconductible deux fois un an, soit potentiellement jusqu'en décembre 2031. Les prestations principales demandées dans le cadre de ce marché sont : - La réception, la pesée, le stockage, la gestion des stocks et le rechargement des déchets réceptionnés sur ce site pour les 3 flux suivants : • Ordures ménagères résiduelles (OMR) : 16 000 à 16 500 t./an • Emballages légers (EMB) : 5 800 à 6 000 t./an • Emballages en Verre : 7 000 t./an - La gestion, l'entretien et la maintenance des équipements mis à disposition par la Collectivité nécessaires aux prestations demandées : pont-bascule, logiciel de pesées, détection de la radioactivité, détection et équipements de défense incendie, ... - L'entretien courant des bâtiments, des voiries, des réseaux, des espaces verts, des portails et de la clôture, - La fourniture des engins de rechargement et les équipements connexes à ces engins, ainsi que leur entretien et maintenance, - Les caractérisations d'OMR, de Tout-venant de déchèteries (incinérables ou non incinérables) et d'emballages. L'ensemble de ces prestations se fera dans le respect des législations et normes en vigueur. Le marché n'est pas découpé en tranche.
Identifiant interne
:
AQTA_FORM_2026_006
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90500000
Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75200000
Prestations de services pour la collectivité
Options
:
Description des options
:
Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter du 02 janvier 2027 ou de la notification du marché si elle est postérieure. Le marché est reconductible deux fois par période de 12 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
5.1.2
Lieu d'exécution
Ville
:
Plouharnel
Subdivision pays (NUTS)
:
Morbihan
(
FRH04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
site de transfert de la Collectivité
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Pièces demandées au titre de la candidature : Chaque candidat aura à produire un dossier comprenant les pièces suivantes : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : • Une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire DC1 ou forme libre) En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. • Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire DC1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. • Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; • La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière : Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé. Capacité technique et professionnelle: Dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : • Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; • Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : pas de niveau minimum exigé.
5.1.10
Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
prix des prestations sur 60 points / valeur technique sur 40 points (les critères détaillés sont indiqués dans le règlement de consultation).
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Canal de communication ad hoc
:
URL
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l'offre
:
8
Mois
Informations relatives à l'ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
30/10/2026
à 14:00
Lieu
:
rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires
:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : représentants du pouvoir adjudicateur.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique
:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours
:
La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Auray Quiberon Terre Atlantique
Organisation qui traite les offres
:
Auray Quiberon Terre Atlantique
