Exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-104015


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Métropole de Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne
Description : Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette exploitation. Cette station d'épuration, installation de 300 000 équivalent-habitants, comporte les étapes principales de traitement suivantes : relèvements, prétraitements, traitement primaire, traitement biologique par boues activées et clarification, émissaire dans le Rhône, épaississement gravitaire des boues, déshydratation des boues par centrifugation, digestion des boues, désodorisation physico chimique, production et injection de biogaz dans le réseau. Ce marché concerne également les prestations de renouvellement de matériels au titre de l'obsolescence ainsi que quelques travaux liés à l'amélioration du patrimoine et des performances
Identifiant de la procédure : ea57b80d-da09-4405-a63b-5b5d5d0a5f3e
Identifiant interne : 25-EAU-035
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station d'épuration de La Feyssine
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail [email protected] ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). La procédure avec négociation est composée de 2 phases : Candidatures puis Offres. La date limite concerne les candidatures. Conformément à l'art.r2132-2 du Ccp, les pièces d'offre sont diffusées dès la phase candidature. L'attention des candidats est attirée sur le fait que les annexes au Cctp et les pièces indicatives sont trop volumineuses et ne peuvent pas être mises à disposition sur la plate-forme de dématérialisation. Ces documents seront mis à disposition des candidats par un moyen électronique (hors de la plate-forme) dans les conditions décrites à l'art.A.6.1 du Rc. Les candidatures seront sélectionnées après examen des documents demandés à l'article B.1.1 du règlement de consultation. La date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés est estimée au 03/11/25. En phase offre, une visite du site est obligatoire dans les conditions décrites au Rc. Conformément à l'art. R2161-23 du Ccp, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. Durée du marché : la durée estimée du marché est de 96 mois. le marché est décomposé en 2 phases : - une Phase Technique 1, qui prend effet à compter de la date de notification du marché et qui s'achève au démarrage de la phase technique 2. La durée indicative de cette phase est 3 mois. Cette phase a pour objet l'auto-formation du personnel telle que décrite au Cctp. Durant cette phase, l'exploitation reste sous l'entière responsabilité de l'exploitant actuel. - une Phase Technique 2, d'une durée de 93 mois, qui prend effet à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant son démarrage. Cette phase concerne l'exploitation de la station d'épuration. En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres co traitants. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et la phase offre sous réserve des dispositions de l'article R 2142-26 du Ccp. La Métropole de Lyon informe d'ores et déjà les candidats potentiels qu'elle entend exiger du titulaire retenu, une fois le marché notifié de constituer une société dédiée détenue à 100% par le titulaire et ayant pour unique objet l'exploitation de la station d'épuration de la Feyssine dans le cadre de l'exécution du marché, objet de la présente consultation, et ce dans les conditions précisées audit marché. Conformément à l'article 3.6.4 du Ccap, il est demandé que le titulaire, qu'il s'agisse du candidat choisi à l'issue de la procédure de passation du présent marché ou la société dédiée, exécute sans recourir à la sous-traitance les missions d'exploitation essentielles du site et qui doivent être directement prises en charge par ses effectifs. Compléments aux justificatifs à remettre au titre de la candidature : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : -n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp(si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) -est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non Les sous-critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. La durée de validité de l'offre est de 350 jours à compter de la date limite de réception des offres. -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne
Description : Le marché a pour objet l'exploitation de la station d'épuration de la Feyssine à Villeurbanne. Il comprend toutes les prestations nécessaires à cette exploitation. Cette station d'épuration, installation de 300 000 équivalent-habitants, comporte les étapes principales de traitement suivantes : relèvements, prétraitements, traitement primaire, traitement biologique par boues activées et clarification, émissaire dans le Rhône, épaississement gravitaire des boues, déshydratation des boues par centrifugation, digestion des boues, désodorisation physico chimique, production et injection de biogaz dans le réseau. Ce marché concerne également les prestations de renouvellement de matériels au titre de l'obsolescence ainsi que quelques travaux liés à l'amélioration du patrimoine et des performances
Identifiant interne : S-PF-1700219

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24962000 Produits chimiques utilisés pour le traitement de l'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90420000 Services de traitement des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Station d'épuration de La Feyssine
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/01/2027
Durée : 96 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 48,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des candidatures
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Le chiffre d'affaires dans le domaine d'activité concerné doit être de 5 000 000 euros Ht minimum sur chacune des trois dernières années
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Etre en capacité d'exploiter : - une station d'épuration de capacité minimale 100 000 Eh, équipée d'un traitement biologique : 1 référence minimale à fournir Et - une station d'épuration de capacité minimale 50 000 Eh, équipée d'une digestion : 1 référence minimale à fournir, avérée notamment au moyen de références ou équivalent réalisées au cours des 3 dernières années
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité et pertinence des prestations et des moyens proposés
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale et développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 23
Critère :
Type : Qualité
Description : Opérations de renforcement et premier établissement (Orpe)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 7
Critère :
Type : Prix
Description : Prix global - montant des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700219
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 03/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700219
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 16 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16 du cahier des clauses administratives particulières et à l'article 6 du CCTP.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : A3B1D7EE-D5A5-98A6-38D46EFFC804D07B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Métropole de Lyon
Numéro d'enregistrement : 55056
Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478634040
Adresse internet : http://www.grandlyon.com
Profil de l'acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Siret : 20004697700019
Numéro d'enregistrement : A3B1D843-FD43-CAC9-43CBA96A95AC71FD
Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com
Ville : Lyon
Code postal : 69505
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478958906
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : A3B1D85B-CE24-831A-4C47658D5BB2BB06
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : A3B1D889-AED9-A931-7FBCBC7F664F2DE0
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 4e034020-9017-46c5-bf18-bd7eecbfcad1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 18/09/2025 à 16:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2025