Avis de marché
Département(s) de publication :60, 75, 94, 77, 95, 80, 02, 59
Annonce n° 24-43928
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Pays de Valois
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation de la ligne urbaine desservant la commune de Crépy-en-Valois
Description : La ligne urbaine de Crépy-en-Valois est un service régulier de transport desservant la commune de Crépy-en-Valois. Elle a vocation à : - Connecter les quartiers entre eux et au centre-ville commerçant, aux grands équipements communaux et à la gare de Crépy-en-Valois ; - Permettre une solution de proximité en assurant une desserte fine du territoire communal du lundi au samedi ; - Desservir les zones d'activités, essentiellement localisées à l'Est de la commune, en les connectant aux quartiers d'habitat et à la gare.
Identifiant de la procédure : 55e941e3-e162-4d8b-9c3c-b28bd8ae60f6
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au dossier d'appel d'offres
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Exploitation de la ligne urbaine desservant la commune de Crépy-en-Valois
Description : La ligne urbaine de Crépy-en-Valois est un service régulier de transport desservant la commune de Crépy-en-Valois. Elle a vocation à : - Connecter les quartiers entre eux et au centre-ville commerçant, aux grands équipements communaux et à la gare de Crépy-en-Valois ; - Permettre une solution de proximité en assurant une desserte fine du territoire communal du lundi au samedi ; - Desservir les zones d'activités, essentiellement localisées à l'Est de la commune, en les connectant aux quartiers d'habitat et à la gare.
Identifiant interne : 2024-08
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60100000 Services de transport routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Pour la liste des documents exigés se référer au RC.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Pour la liste des documents exigés se référer au RC.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Pour la liste des documents exigés se référer au RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : CRITÈRE 1 (40%) : Le prix au vu du DPGF
Description : Note sur 40 points =((Prix le plus bas)/(Prix de l'offre examinée))×40
Critère :
Type : Qualité
Nom : CRITÈRE 2 (40%) : Les aspects techniques des prestations
Description : Ce critère est détaillé dans le RC au travers de 5 sous-critères.
Critère :
Nom : - CRITÈRE 3 (20%) : Les éléments environnementaux et RSE
Description : Le critère environnemental permet de valoriser toutes les démarches mises en oeuvre en faveur d'un impact réduit du service proposé sur l'environnement : - 5 points : Démarche du candidat - 5 points : Commodités pour les agents de conduite (présence sanitaires, espace de pause...) - 5 points : Nettoyage des véhicules - 3 points : Motorisation - 2 points : Age du véhicule
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1011953.html,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 31/05/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 31/05/2024 à 16:00
Lieu : Siège de la Communauté de Communes du Pays de Valois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Pays de Valois
Numéro d'enregistrement : 24600087100060
Adresse postale : 62 rue de Soissons
Ville : Crépy-en-Valois
Code postal : 60800
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 344883749
Adresse internet :
https://www.cc-paysdevalois.fr/
Profil de l'acheteur :
https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22753_1011953.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Numéro d'enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier CS 81114
Ville : Amiens
Code postal : 80000
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0322336170
Adresse internet :
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f8ffb0de-c3f8-444c-9b6f-b32e7fcf74b7 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/04/2024 à 23:20
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/04/2024