Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes.

Avis de marché
Département(s) de publication :06
Annonce n° 26-26343


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes
Description : Exploitation et maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes
Identifiant de la procédure : 881ee27f-d22a-42f2-b7e9-1fc668039e94
Identifiant interne : 20260005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. et R.2124-1, L. et R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique (CCP). Il s'agit d'un marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et forfaitaires (prix mixtes).

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, Rond-Point des Tourrades
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conformément aux dispositions des articles L-2113-10 et L-2113-11 du Code de la commande publique (CCP), la consultation n'est pas allotie car l'allotissement risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R.2113-4 à R. 2113-6 du CCP, avec une tranche ferme et une tranche optionnelle comme suit : Tranche ferme "Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes" pour une durée de 24 mois à compter du 1er juillet 2026 et Tranche optionnelle "Prolongation de l'exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes, dans l'hypothèse où le projet de relocalisation ne serait pas mis en service à l'issue de la tranche ferme" pour une durée de 6 mois. L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire par ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie au minimum 2 mois avant le début d'exécution des prestations. La tranche optionnelle prendra effet à l'issue de la tranche ferme sans interruption de service. Les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières, le Cahier des Clauses Administratives Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d'activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation de la déchèterie existante sur le CITT de Cannes
Description : Le marché a pour objet l'exploitation et la maintenance de la déchèterie existante du Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, située au Rond-Point des Tourrades, 06150 Cannes.
Identifiant interne : 20260005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613700 Bennes à déchets
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux stipulations de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du CCP.

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Centre Intégré de Transit et de Traitement (CITT) de Cannes, Rond-Point des Tourrades
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Préalablement à l'élaboration des offres, les candidats doivent impérativement effectuer une visite individuelle du site lié au présent marché. Pour cette visite obligatoire, les candidats prendront rendez-vous auprès du SMED par mail à [email protected]. Cette visite individuelle devra avoir lieu au plus tard 12 jours calendaires avant la date de remise des offres. Le certificat de visite devra être remis dans l'offre déposée par le candidat afin de garantir, lors de la contractualisation, la bonne connaissance des lieux d'exécution. Le non-respect de cette obligation constituera un motif d'élimination du candidat. Les questions susceptibles d'être posées par les candidats à l'occasion de la visite obligatoire devront être formulées sur le profil acheteur du SMED, dans un délai maximum de dix (10) jours calendaires avant la date limite de remise des offres.

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les pièces à remettre dans l'offre sont les suivantes : - L'Acte d'Engagement et ses annexes : l'annexe 1 relative au cadre de décomposition des coûts (pièces financières) et le cas échéant l'annexe 2 relative à la déclaration de sous-traitance ; - Le certificat de visite du site (Annexe 2 du règlement de la consultation) ; - Le Mémoire technique (cadre de réponse) contractuel et ses annexes. L'ensemble des pièces doivent être dûment complétées et datées. Le critère Aspects qualitatifs de l'offre sera jugé avec les sous-critères suivants : - SC2.1. Organisation des moyens humains et matériels spécifiquement affectés aux prestations d'exploitation, pour l'entretien courant et la maintenance (15 points), - SC2.2. Organisation des évacuations et choix des filières de valorisation / traitement (20 points), - SC2.3. Organisation pour le contrôle, le suivi des prestations et la transparence du fonctionnement technique des installations (5 points), - SC2.4. Capacité à assurer la continuité du service public (gestion des arrêts, solutions de substitution, ...) (5 points) ; Le système de notation des offres au regard des critères d'attribution indiqués dans le présent avis, est précisé dans le Règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Coût global de l'offre sur la base du montant total de la synthèse Tranche ferme + Tranche optionnelle (feuillets "synthèse TF et TO") du cadre de décomposition des coûts en annexe 1 de l'acte d'engagement), en € hors TVA, TGAP comprise.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Aspects qualitatifs de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 17/04/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement pourra être conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le SMED exige que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Montage financier : Les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque tranche dans les comptes du SMED au budget principal. Le financement est sur fonds propres. Le paiement des prestations s'effectuera par virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique.
Informations relatives aux délais de recours : Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré- contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; - Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; - Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; - Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMED
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SMED
Organisation qui traite les offres : SMED

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets du Moyen Pays (06)
Numéro d'enregistrement : 20000058600012
Département : 06
Adresse postale : 16 Allée des Gabians
Ville : CANNES-LA-BOCCA
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 422106558
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.smed06.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SMED
Numéro d'enregistrement : 20000058600012
Département : 06
Adresse postale : 16 Allée des Gabians
Ville : CANNES LA BOCCA
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président du SMED
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 422106558
Adresse internet : http://www.smed06.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Département : 06
Adresse postale : 8 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Nice
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 489978600
Télécopieur : +33 493557831
Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement : 17130000700019
Département : 06
Adresse postale : Préfecture de Région PACA, Place Félix Baret, CS 80001
Ville : Marseille Cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 484354554
Télécopieur : +33 484354460
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9974f1c-0e26-4914-af0b-6aeb6acb49b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 13/03/2026 à 12:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/03/2026