Exploitation de l'installation de traitement des lixiviats ISDND du Houga.

Avis de marché
Département(s) de publication :32
Annonce n° 25-136654


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Exploitation de l'installation de traitement des lixiviats ISDND du Houga
Description : La passation du présent marché a pour objet la gestion du traitement in-situ sur site, où est déjà implantée une station de traitement des lixiviats décrites dans le CCTP, des lixiviats produits par l'ISDND du Pontac, sur la commune du Houga (32480). La solution proposée traitera en continu et non par campagnes intermittentes.
Identifiant de la procédure : 332716eb-3f0e-44d9-a01d-2aa381f66741
Identifiant interne : 2025-040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée en appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-1 et L2124-2 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Exploitation de l'installation de traitement des lixiviats ISDND du Houga
Description : Exploitation de l'installation de traitement des lixiviats ISDND du Houga pour une durée de 24 mois
Identifiant interne : 2025-040

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Voir règlement de consultation
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur techique
Pondération (points, valeur exacte) : 60

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. En cas de groupement, le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement ou membre de plusieurs groupements.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : trigone : Syndicat Mixte Départemental de Traitement des Ordures Ménagères et Assimilées du Gers (32)
Numéro d'enregistrement : 25320184200049
Adresse postale : ZI de Lamothe
Ville : Auch Cedex 9
Code postal : 32021
Subdivision pays (NUTS) : Gers ( FRJ24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562612515
Télécopieur : +33 562612545
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement : 17640002600017
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 559849440
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ebda909a-4a4c-483c-9bbb-dd0020d7b2ba - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/12/2025 à 16:01
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/12/2025